La Commission européenne a lancé, le 24 septembre, les travaux en vue de la révision de la législation applicable aux végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques.
La Commission a, pour cela, lancé une consultation publique jusqu’au 22 octobre et publié une analyse d’impact initiale.
Pour faciliter la mise sur le marché de plantes sûres, obtenues par cisgenèse et mutagénèse ciblées et améliorer la compétitivité européenne, la Commission estime que les modalités d’évaluation devront tenir compte de la technique utilisée, du type de modification et de la nouveauté de la caractéristique sélectionnée.
La contribution des produits à la durabilité des systèmes alimentaires devra également être mesurée, insiste la Commission. La législation devra en outre pouvoir s’ajuster rapidement aux progrès technologiques.
La Commission publiera ensuite une analyse d’impact. Celle-ci examinera notamment les effets des produits des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT) sur l’environnement (recours aux pesticides, aux ressources naturelles ou sur le développement de variétés plus résistantes), sur l’innovation et la recherche en Europe ainsi que sur le marché de l’agriculture biologique et sans OGM. Une consultation publique de douze semaines suivra durant le deuxième trimestre 2022, en vue d’une proposition législative au deuxième trimestre 2023.
Lien vers l’analyse d’impact initiale : https://bit.ly/3CScW1R (Lionel Changeur)