Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé les amendes, d'un montant total de 254 millions d'euros, infligées par la Commission européenne en 2018 à neuf fabricants - Elna, Hitachi AIC, Holy Stone, Matsuo, Nichicon, Nippon Chemi-Con, Rubycon, Sanyo et NEC Tokin - pour entente, entre 1998 et 2012, sur le marché européen des condensateurs électrolytiques (EUROPE 11986/9), composants utilisés dans de nombreux appareils électroniques (ordinateurs personnels, téléphones portables, réfrigérateurs), dans un arrêt rendu mercredi 29 septembre (affaires jointes T-341, 342, 343, 344 et 363/18).
Dans l'affaire T-344/18, le Tribunal est d'avis que la Commission n'a pas commis d'erreur de droit en estimant que l'infraction constatée constituait une récidive pour NEC, qui avait déjà été condamnée en mai 2010 pour entente sur le marché des puces à mémoires (DRAM) (EUROPE 10142/28).
Dans les affaires T-342 et 363/18, le Tribunal est d'avis que la Commission était compétente pour instruire cette affaire dans la mesure où, bien que les sociétés concernées aient leur siège au Japon et que les contacts anticoncurrentiels aient eu lieu dans ce même pays, la portée de l'entente était mondiale, incluant l'Espace économique européen.
Dans l'affaire T-342/18, le Tribunal reconnaît que la Commission aurait pu tenir compte d'amendes déjà infligées par les autorités d'un État tiers pour fixer le montant des amendes infligées, mais qu'elle n'était pas tenue de le faire.
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