La Commission européenne a présenté, mercredi 15 septembre, une proposition concernant la voie à suivre pour la décennie numérique.
« L'Europe est déterminée à jouer un rôle de premier plan dans la course technologique mondiale. La fixation d'objectifs à l'horizon 2030 a constitué une étape importante, mais nous devons maintenant nous montrer à la hauteur », a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, en marge du discours sur l'état de l'Union de la présidente von der Leyen.
Concrètement, la Commission entend mettre sur la table un mécanisme de coopération annuel avec les États membres. Ceux-ci devront réaliser - et suivre - une feuille de route dans laquelle les politiques et mesures adoptées, ou prévues, pour atteindre les objectifs à l’horizon 2030 seront définies.
L'institution de l'UE évaluera annuellement les progrès réalisés et les présentera, via un ‘Rapport sur l’état d’avancement de la décennie numérique’, au Parlement européen et au Conseil de l’UE.
Un réexamen des objectifs définis devra être réalisé d’ici à 2026, afin de tenir compte des évolutions numériques, économiques et sociales.
De leur côté, les États membres devront préparer leur feuille de route d’ici à l’année prochaine. La Commission mise sur une période de rodage de deux années avant que le rythme de croisière ne soit atteint.
Quid des options disponibles dans l’éventualité où un État membre ne mettrait pas en œuvre les mesures prévues ? Sur ce point, a indiqué un fonctionnaire européen, « il n’y aura pas de sanction financière particulière pour un État qui dévierait de la trajectoire ». « C’est une coopération. S’il y a un problème, nous travaillerons en amont avec un pays avant de prévenir le Parlement et le Conseil », a-t-il ajouté.
Néanmoins, a assuré cette source, « des liens existent entre ces objectifs et des objectifs plus macroéconomiques. Nous avons des outils pour nous assurer du respect des objectifs ».
La Commission pourra également formuler des recommandations en cas de manquement. Dans cette situation, les États membres disposeront d’un délai de cinq mois pour 'montrer patte blanche'.
Un nouvel instrument pour les projets plurinationaux
Outre le suivi annuel des progrès des États membres, la Commission souhaite aussi développer un nouvel instrument pour favoriser les projets plurinationaux.
Sur ce point, rien de contraignant : si au moins trois États membres considèrent qu’un projet les intéresse, ils pourront le présenter à la Commission avant que celle-ci n’en fasse part aux autres États.
« Personne n’est obligé de s’engager dans un projet. Mais, si plusieurs pays sont intéressés, ils doivent pouvoir le faire sans être bloqués par d’autres pays de l’UE », a détaillé un fonctionnaire européen.
Plusieurs dossiers ont déjà été avancés par la Commission, parmi lesquels les infrastructures pour la gestion des données, la 5G, le calcul à haute performance, la communication quantique, les administrations publiques ou encore les pôles d'innovation numérique et l'investissement dans les compétences numériques des citoyens.
Au chapitre des investissements, les projets pourraient être financés par les ressources de l’UE, par les États membres ainsi que par « d’autres entités publiques ou privées », a précisé la Commission par voie de communiqué.
Toutefois, si « aucun seuil n’est fixé », selon un fonctionnaire européen, la nature des financements sera conditionnée par la nature des projets.
« Pour les projets avec des objectifs publics, comme le passe sanitaire ou les permis de conduire, il y aurait des limites. Mais il y a d’autres catégories de projets où le privé pourrait jouer un rôle, comme l’automobile ou la médecine », a précisé cette même source.
Le programme présenté par la Commission prévoit enfin une nouvelle structure juridique - le 'Consortium pour une infrastructure numérique européenne' (EDIC) - afin de permettre la mise en place et l’exécution rapide des projets plurinationaux.
Cette proposition fait suite à la communication de la Commission de mars sur la ‘boussole numérique’ (EUROPE 12746/28), qui pose les bases d’une réflexion pour l’avenir de l’UE en matière de numérique pour la décennie à venir.
Voir la proposition de la Commission : https://bit.ly/3tQsH6c (Thomas Mangin)