La Commission a appelé le Parlement européen et le Conseil de l’UE, mercredi 15 septembre, à s’entendre « rapidement » sur le règlement ‘vie privée et confidentialité des communications électroniques’ et a promis de continuer à renforcer les outils de cybersécurité en réponse au scandale créé par le logiciel espion israélien Pegasus (EUROPE 12765/8).
Les eurodéputés en ont discuté avec le commissaire à la Justice, Didier Reynders, et le ministre slovène des Affaires étrangères, Anže Logar. Ils se sont notamment inquiétés de l’usage de ce logiciel espion par certains gouvernements d'États tiers - comme le gouvernement marocain, qui aurait écouté le chef d’État français -, mais aussi européens, en particulier le gouvernement hongrois, qui l'aurait utilisé pour écouter des journalistes, des juges ou des opposants.
Ils se sont ainsi demandé comment l’UE pouvait agir contre ces pratiques. La députée Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge), pour sa part, a estimé qu’un moratoire sur les achats internationaux de technologies de surveillance était nécessaire.
Pour le ministre slovène, « toute indication d’ingérence dans la confidentialité doit faire l’objet d’une enquête approfondie » et les responsables de ces interférences doivent être poursuivis « devant la justice ».
Le commissaire, qui considère que ces écoutes sont un « crime » au regard de la directive sur les systèmes d’information, a rappelé que l’UE a multiplié les actions pour renforcer la cybersécurité et que le futur règlement sur la vie privée et la confidentialité des communications renforcera encore la protection des individus en augmentant notamment les amendes pour les auteurs d’infraction.
Il a aussi évoqué le règlement général sur la protection des données, qui rend obligatoire la demande de consentement pour stocker des données. Écouter les conversations téléphoniques de certains individus doit, par ailleurs, être encadré par la loi et faire l’objet de justifications très claires, comme le dit régulièrement la Cour de justice de l’UE.
La Commission attend désormais les résultats de l’enquête ouverte en Hongrie le 5 août à ce sujet et a aussi prévu de mettre sur la table ce 16 septembre de nouvelles recommandations pour protéger les journalistes. (Solenn Paulic)