La Commission européenne a présenté, lundi 13 septembre, deux règlements délégués visant à inciter le secteur vitivinicole à utiliser des outils de gestion des risques, en cas de mauvais temps notamment.
En outre, ces actes, qui doivent encore être acceptés par le Conseil et le Parlement européen, visent à prolonger, pour la durée de l’exercice 2022, plusieurs des mesures temporaires urgentes (distillation de vin en cas de crise, aide au stockage de vin en cas de crise, renforcement des programmes d’aide dans le secteur vitivinicole).
Le premier acte délégué vise aussi à encourager les viticulteurs à souscrire une assurance-récolte. Il est proposé de renforcer la contribution de l’Union à cette mesure pour plus d’une campagne de commercialisation afin de disposer du temps nécessaire pour que cet encouragement produise un effet.
Fonds de mutualisation. Le second acte délégué vise à encourager le développement des fonds de mutualisation. Selon les règles actuelles relatives aux programmes d'aide au vin, les bénéficiaires de fonds de mutualisation peuvent bénéficier d'une aide dégressive de l'Union pour la constitution de ces fonds (10% la première année, 8% la deuxième année, 4% la troisième année). Cependant, l'expérience a montré que de tels taux de soutien ne se sont pas avérés suffisamment élevés pour encourager la création de tels fonds de mutualisation. Par conséquent, pour stimuler l'adoption d'une telle mesure, il est proposé de doubler la contribution de l'Union lors de la création de fonds de mutualisation dans le secteur vitivinicole (EUROPE 12711/15).
Lien vers ces actes délégués : https://bit.ly/3ltUe9s (Lionel Changeur)