La Cour des comptes européenne a estimé que la surveillance post-plan de sauvetage macroéconomique des pays de la zone euro était appropriée, mais qu'elle pouvait être améliorée à travers une révision législative, dans un rapport publié mercredi 15 septembre.
De l'avis des auditeurs de l'UE, la surveillance post-plan de sauvetage exercée auprès de quatre pays - l'Irlande, le Portugal, l'Espagne et Chypre - ainsi que la surveillance renforcée exercée auprès de la Grèce ont contribué à rassurer les investisseurs de la capacité de ces pays à honorer leurs engagements financiers. Néanmoins, estiment-ils, l'analyse de la Commission pourrait être davantage focalisée sur la capacité des États concernés à rembourser leur dette publique. En outre, rien ne prouve que cette surveillance a entraîné la mise en place de réformes structurelles solides, ajoutent-ils.
La Cour des comptes observe également un chevauchement des compétences au sein même de la Commission européenne, où différents services sont responsables de la surveillance post-plan de sauvetage et de la mise en œuvre de réformes structurelles dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen'. À des fins de rationalisation, elle suggère d'intégrer la surveillance (renforcée) post-plan de sauvetage au 'Semestre européen'.
« Nous pensons que nos travaux pourraient éclairer le réexamen en cours des dispositions en matière de gouvernance économique dans l'Union économique et monétaire », a déclaré Alex Brenninkmeijer, membre de la Cour responsable du rapport, alors que la Commission relancera à l'automne la réflexion sur l'avenir des règles budgétaires de l'UE (EUROPE 12788/1). Et d'ajouter que ces travaux « pourraient aussi alimenter les discussions sur la conception d'un éventuel mécanisme de surveillance concernant le remboursement des prêts à accorder au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience », l'instrument au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU.
Voir le rapport de la Cour des comptes européenne : https://bit.ly/3z9nBml (Mathieu Bion)