La Présidence slovène du Conseil de l'UE a présenté aux membres du groupe horizontal 'Questions liées au cyberespace', le 22 septembre dernier, son projet révisé de conclusions concernant l’unité conjointe de cybercriminalité. Cette unité doit permettre de compléter la réponse coordonnée de l’UE aux incidents et crises de cybersécurité de grande ampleur (EUROPE 12747/8).
Concrètement, le document de la Présidence du Conseil, dont EUROPE a obtenu copie, insiste sur la nécessité de laisser une marge de manœuvre importante aux États membres en matière de gestion de crises. Ce qui répond, en partie, à plusieurs eurodéputés qui s’interrogeaient, en juillet dernier, sur la volonté des États de lâcher du lest (EUROPE 12753/10).
« Les États membres sont responsables au premier chef de la réaction aux incidents et aux crises de cybersécurité à grande échelle qui les touchent », indique le document.
De la même manière, le projet révisé de conclusions - dans une dynamique de complémentarité - souligne la nécessité d’éviter les doubles emplois, rappelant son attachement au recours aux réseaux, initiatives, processus et procédures déjà existants aux niveaux national et européen.
Outre la volonté d’une plus grande transparence, la Présidence du Conseil appelle également à une plus large coopération et à un échange d’informations accru entre les États membres. De quoi satisfaire la Commission européenne, qui avait fait de la coopération, lors de sa présentation le 23 juin dernier, le pilier de l’unité conjointe.
De la même manière, le Conseil de l’UE reconnaît que le cadre fixé pour une réponse diplomatique commune face aux cyberactivités doit être poursuivie.
Cette réponse diplomatique devrait être le fruit d’une concertation entre États membres, estime la Présidence du Conseil dans son texte. Le Centre de situation et du renseignement de l’Union européenne (INTCEN) jouerait alors le rôle d’une « plaque tournante » fournissant une évaluation de la menace et des connaissances, acquises sur base des contributions volontaires des États membres.
Félicitant la création future de l’unité conjointe, le Conseil rappelle enfin la nécessité que « tous les États membres soient associés et participent aux délibérations, aux processus d'élaboration et de prise de décision à chaque étape ».
Autrement, prévient-il, « l'éventuelle unité commune de cybercriminalité qui en résultera ne pourra pas fonctionner efficacement ».
Voir le document : https://bit.ly/3oj0PHd (Thomas Mangin)