Les Vingt-Sept ministres chargés des consommateurs, réunis vendredi 24 septembre à Brdo pri Kranju (Slovénie), ont eu un échange exploratoire - informel, mais « fructueux » - sur les moyens de renforcer dans l'UE la protection et les droits des consommateurs à l'ère numérique, qui a révolutionné les achats, et dans le tourisme, où ils ont fait les frais de la crise de la Covid-19 (EUROPE 12795/10).
Les propositions de la Commission européenne visant à adapter à la numérisation les législations de l'UE concernant le crédit à la consommation et la sécurité générale des produits ont été généralement bien accueillies.
Une relance économique post-Covid-19 fondée sur le numérique est une priorité de la Présidence slovène du Conseil de l'UE, a rappelé le ministre du Développement économique et de la Technologie, Zdravko Počivalšek, à l'issue de la réunion. C'est aussi une priorité de l'Agenda 2021-2025 de l'UE pour les consommateurs.
Les données de l'enquête sur les conditions de consommation publiées par la Commission pour 2020 montrent qu'en moyenne dans l'UE, 71% des consommateurs ont fait des achats en ligne. Selon la Commission, il existe déjà plus de 10 000 fournisseurs en ligne dans l'UE, dont plus de 90% sont des PME. Et la crise de la Covid-19 a encore accéléré la numérisation.
Crédit à la consommation. « La numérisation du crédit à la consommation, qui a vu apparaître de nouveaux fournisseurs et de nouveaux modes de crédit, contribue au marché transfrontalier, mais nécessite des garde-fous pour éviter des risques aux consommateurs », a souligné le président en exercice du Conseil. Et d'insister sur l'intérêt qu'il y a à « créer un marché intérieur du crédit à la consommation permettant la libre circulation des services et la protection des consommateurs ».
En juin, la Commission a proposé la révision de la directive de 2008 sur le crédit à la consommation pour adapter cette législation à l'ère numérique, assurer une meilleure protection des consommateurs fragilisés par la crise et garantir des conditions harmonisées pour les entreprises de crédit.
Le Président du Conseil a fait état d'un consensus des États membres sur la nécessité de « mettre à jour la directive pour assurer un niveau élevé de protection des consommateurs tout en permettant aux entreprises d'être innovantes ».
Dans 21 États membres, un consommateur sur dix a des difficultés financières, a renchéri le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, rappelant que les consommateurs les plus vulnérables risquent le surendettement et qu'ils doivent recevoir la bonne information sur les crédits qu'ils peuvent contracter d'un clic sur leur smartphone.
Sécurité des produits. S'agissant du règlement européen proposé en juin en lieu et place de la directive de 2001 sur la sécurité générale des produits (EUROPE 12752/2), M. Počivalšek a fait état d'un consensus pour « renforcer et harmoniser la surveillance du marché », les ministres ayant estimé que le nouveau Portail de Sécurité (Security Gate, anciennement RAPEX) permettra une meilleure gestion des alertes aux produits dangereux.
« Il y a de plus en plus de ventes en ligne. Il est donc très important de protéger le consommateur, en bonne intelligence avec les plateformes, et il y a bien sûr un lien avec le Digital Service Act », a souligné pour sa part Didier Reynders. Le commissaire a précisé qu'il fallait des progrès en parallèle sur les deux législations.
Tourisme/voyages. Ont de nouveau été évoquées les difficultés des consommateurs à se faire rembourser par les entreprises du tourisme et les tour-opérateurs pendant la pandémie (EUROPE 12751/10, 12751/11).
« Les agences de voyages nous ont présenté leurs solutions. Nous voulons continuer à travailler pour améliorer la législation qui n'a pas prévu ce type de crise », a indiqué le Président du Conseil.
Dans ce contexte, les ministres ne sont pas opposés à l'idée d'une future révision de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, après que la Commission européenne aura procédé à l'évaluation approfondie de cette directive, d'ici 2022 (EUROPE 12668/31). (Aminata Niang)