La protection accrue du consommateur, requise par l'environnement numérique et par les enseignements tirés de la crise de la Covid-19, sera au cœur de la réunion informelle des ministres européens en charge des consommateurs, organisée à Brdo (Slovénie) vendredi 24 septembre.
'Fournir et mettre en œuvre la protection des consommateurs à l'ère numérique et dans le tourisme' est le thème principal sur lequel le ministre slovène du Développement économique et de la Technologie, Zdravko Počivalšek, invite les ministres à échanger, dans le cadre de l'agenda des consommateurs 2021-2025 de l'UE, axé notamment sur la transition numérique.
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, représentera la Commission européenne
Protection des consommateurs à l'ère numérique. Les ministres auront un échange de vues sur deux propositions législatives présentées en juin par la Commission européenne pour renforcer la protection des consommateurs et de leurs droits : la nouvelle proposition de directive sur le crédit à la consommation - qui vise à adapter la directive de 2008 à l'ère numérique, à assurer une meilleure protection des consommateurs fragilisés par la crise et à garantir des conditions harmonisées pour les entreprises de crédit (EUROPE 12752/3) - et la proposition de règlement sur la sécurité générale des produits visant une mise à jour de la directive, elle aussi obsolète (EUROPE 12752/2).
Guidés par un questionnaire préparé par la Présidence slovène, les ministres seront invités à s'exprimer sur les points suivants : - comment assurer la protection des consommateurs dans un environnement numérique en constante évolution ? ; - les propositions spécifiques de la Commission sur le crédit à la consommation et la sécurité des produits apportent-elles globalement les bonnes réponses pour assurer un niveau plus élevé de protection des consommateurs, compte tenu également des défis futurs ? ; - quels éléments de ces propositions devraient être modifiés ou ajoutés ? ; - les plateformes numériques devraient-elles garantir les droits des consommateurs en plus de la sécurité des produits ?
Protection des consommateurs dans le tourisme. Au vu des difficultés qu'ont rencontrées les consommateurs pour se faire rembourser leurs frais de voyage par les entreprises du tourisme et les tour-opérateurs pendant la pandémie de coronavirus, les ministres se pencheront sur l'opportunité de revoir le cadre réglementaire actuel des voyages à forfait et des autres voyages, y compris la protection en cas d'insolvabilité.
Ils seront invités : - à énoncer les exemples de bonnes pratiques pour garantir les droits des consommateurs dans le contexte du tourisme ou d'autres voyages dans le marché intérieur, qu'ils souhaiteraient mettre en avant comme base pour la préparation de mesures uniformes de l'UE dans ce domaine ; - à dire s'il y a lieu, à leur avis, de réviser la directive sur les voyages à forfait [directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées], et, si oui, dans quelle mesure. (Aminata Niang)