La Commission européenne a annoncé aux délégations nationales auprès de l’UE, lundi 20 septembre en groupe de travail ‘Compétitivité et Croissance’ du Conseil, vouloir reporter la présentation de l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence (‘single market emergency instrument’) au dernier trimestre 2022.
La Commission européenne, par la voix de sa présidente, avait annoncé la présentation de ce nouvel instrument dans le cadre de la mise à jour de la stratégie industrielle en mai dernier (EUROPE 12713/6) afin de répondre aux situations de crise et à la pandémie. Initialement, le texte devait être présenté pour le premier trimestre 2022, mais la Commission, souhaitant d’abord faire une étude d’impact, a préféré reporter la proposition.
Quelques indications sur le contenu du projet ont été égrainées durant la réunion du groupe : il s’agirait d’un règlement qui devrait couvrir plusieurs types de crises, en plus des cas de pandémie, comme les tremblements de terre ou les activités volcaniques, qui pourraient avoir une incidence négative durable sur le fonctionnement du marché unique. (Pascal Hansens)