La Présidence slovène du Conseil de l’UE vise à présent le Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO) du 6 décembre pour définir une orientation générale sur la directive-cadre concernant les salaires minimums adéquats, selon nos informations glanées mardi 21 septembre.
La Présidence slovène visait initialement un accord entre les États membres pour le Conseil EPSCO du 15 octobre. Cependant, les négociations ne sont pas assez mûres pour espérer un accord, nous ont confirmé plusieurs sources. Selon deux sources, la grande inconnue reste la position allemande, qui reste suspendue aux résultats des élections législatives du 26 septembre.
Les délégations nationales ont discuté du texte en groupe de travail ‘social’, lundi 20 et mardi 21 septembre (EUROPE 12793/9). Les discussions tendent toujours vers un assouplissement du texte. Les États membres présentant une couverture d'accords collectifs de moins de 70% devront mettre des mesures en place pour renforcer le dialogue social (mais l'objectif de 70% n'est plus un objectif en soi).
Un sujet de discussion, actuellement, serait le bouquet de valeurs de référence pour estimer le niveau d’adéquation du salaire minimum légal. Certains voudraient élargir les références actuelles pour prendre en compte toute une série de paramètres.
La prochaine réunion du groupe de travail devrait se tenir durant la deuxième quinzaine du mois d’octobre, nous a-t-on dit. (Pascal Hansens)