La Présidence slovène du Conseil de l’Union européenne a adressé aux États membres, lundi 20 septembre, un document visant à préparer la prochaine réunion des ministres de l’Environnement (‘Conseil Environnement’) au cours de laquelle ces derniers débattront notamment du paquet législatif sur le climat ‘Fit for 55’.
Le document slovène porte sur cinq propositions du paquet présenté par la Commission européenne le 14 juillet dernier (EUROPE 12762/1) : (1) la révision du système d'échange de quotas d'émission (ETS) ; (2) la révision du règlement (2018/842) sur la répartition de l’effort ; (3) la révision du règlement (2018/841) relatif à l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie ; (4) la révision du règlement (2019/631) établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves ; (5) la création d’un ‘Fonds social pour le climat’.
En vue du ‘Conseil Environnement’ du 6 octobre, Ljubljana demande aux États membres si ces cinq initiatives représentent « un dosage équilibré » garantissant la réalisation des nouveaux objectifs climatiques de l’UE (EUROPE 12750/27) « de manière rentable », ainsi qu'une « répartition équitable de la charge entre les secteurs économiques, les États membres et les citoyens ».
Pour la Présidence, les États membres doivent ainsi se demander si ces initiatives, y compris la création d'un nouveau système ETS pour le transport routier et les bâtiments, fournissent les « synergies et les incitations appropriées ».
Voir le document slovène : https://bit.ly/2Zkd77C (Damien Genicot)