Les États membres poursuivent leur travail de négociation sur la directive sur des salaires minimums adéquats dans l’Union européenne et continueraient à chercher à en assouplir les dispositions. C'est ce que tend à montrer un récent compromis de la Présidence slovène du Conseil de l’UE, daté du 13 septembre, et des informations glanées vendredi 17 septembre.
Selon deux sources, les délégations continuent à creuser le sillon dessiné par la Présidence portugaise du Conseil de l’UE (EUROPE 12740/15) et à affaiblir la portée contraignante de la directive (cela est symbolisé par le changement d'intitulé du texte de loi, qui devient un « cadre » pour des salaires minimums adéquats), tout en sanctuarisant toujours plus les modèles nationaux de fixation des salaires fondés sur la négociation collective.
Les discussions portent à présent sur l’objectif d’avoir une couverture de négociation collective d’au moins 70%, comme le propose la Commission européenne. Certains États membres aimeraient que cet objectif devienne une simple recommandation, nous confie une source. Les délégations nationales discuteront de nouveau du texte législatif en groupe de travail, lundi 20 septembre et mardi 21 septembre.
Du côté du Parlement européen, le texte législatif devrait être voté fin octobre en commission de l’Emploi et des Affaires sociales (EMPL). Le vote en session plénière serait prévu pour novembre ou décembre au plus tard.
Du côté du Parlement européen
Bien que les discussions entre groupes politiques soient ardues, le Parlement européen vise à renforcer le texte, notamment sur l’objectif de la couverture des accords collectifs, que les députés veulent porter à 90%. Ceux-ci renforcent par ailleurs la dimension syndicale et les corapporteurs semblent enclins à intégrer le panier de biens et services (nourriture, logement, santé, transports…) pour estimer le niveau des salaires minimums dans les États membres.
Pour consulter le texte de compromis de la Présidence slovène : https://bit.ly/3AfsvzH
Pour consulter le texte de compromis du 7 juillet : https://bit.ly/3ra3FxD
Pour lire le rapport de progrès de la précédente Présidence portugaise du Conseil : https://bit.ly/3xks59f (Pascal Hansens)