Se focaliser sur la forêt, sans prendre en compte les droits de l'homme dans les pays abritant les forêts tropicales détruites à des fins de culture, risque de miner le futur projet de cadre juridique européen pour enrayer la déforestation mondiale due aux importations par l'UE, a averti l'eurodéputée Delara Burkhardt (S&D, allemande), jeudi 16 septembre.
En cause : un document de travail de la Commission, que l'eurodéputée, rapporteur au Parlement pour ce dossier, juge lacunaire. Il s’agit d'un projet d'analyse d'impact des différentes options envisageables, qui servira de base à la proposition de législation, attendue en décembre, pour imposer à l'échelle de l'UE un devoir de diligence tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
« Je suis préoccupée par la portée apparemment limitée de l'approche actuelle de la Commission. La focalisation étroite sur les seules forêts ignore le fait que d'autres écosystèmes importants, tels que la savane de Cerrado ou les zones humides du Pantanal au Brésil, sont également convertis pour les produits agricoles vendus sur le marché européen. Le fait que les populations qui vivent dans et autour de ces écosystèmes, notamment les communautés indigènes, soient chassées de leurs terres et deviennent victimes de violences doit être abordé par une future loi », a déclaré l'eurodéputée.
En octobre 2020, le Parlement européen avait en effet demandé que les entreprises européennes démontrent que leurs chaînes d'approvisionnement ne contribuent pas à la destruction des forêts ou d'autres écosystèmes vitaux - comme les savanes, les prairies, les tourbières et les mangroves - ou à des violations des droits de l'homme, si elles veulent mettre des produits sur le marché de l'UE (EUROPE 12587/6).
« Nous ne pouvons pas parler de la destruction des forêts sans parler de la violation des droits de l'homme. L'étude de la Commission reste faible sur le lien entre la déforestation et les violations des droits de l'homme et ne parle que de la protection des droits de l'homme tels que consacrés par la loi du pays d'origine. Cela ne va pas assez loin, car certains pays n'ont qu'une législation très fragmentée », a précisé Mme Burkhardt à EUROPE, vendredi 17 septembre.
Selon le document de la Commission, la solution la plus viable pour réduire au minimum le risque de déforestation et de dégradation des forêts, associée aux produits mis sur le marché de l'UE, est l'option 2, qui consisterait en un système d'évaluation comparative (benchmark) et une liste d'opérateurs contrevenants, combinée à un système de diligence raisonnable obligatoire amélioré, reposant sur une définition de ‘exempt de déforestation’.
Au sein de la Commission européenne, les services de l'environnement (DG Environnement) sont chef de file pour la future législation.
Au Parlement européen, la commission de l'environnement (ENVI) sera très probablement chef de file, mais d'autres commissions parlementaires compétentes, notamment celle du commerce international (INTA), seront impliquées. (Aminata Niang)