Jusqu'au 24 septembre 2021

Lundi 20 septembre

• New York. Sommet international. Session de l’Assemblée générale des Nations-Unies (au 24/09). En marge de la session : - Rencontre des présidents du Conseil européen et de la Commission européenne et du Haut Représentant de l’UE avec le Secrétaire général de l’ONU. - Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires (UNFSS) (23/09). – Table-ronde de haut niveau sur le climat. (Ordre du jour de la session : https://bit.ly/3zjGIKA ).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Comité spécial agriculture (CSA) ; Groupe de travail du Comité militaire.
• Luxembourg. Cour des comptes européenne. Publication du rapport « Promoting and regulating sustainable finance ».

Mardi 21 septembre

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. - Présentation des priorités de la Présidence slovène pour les prochains mois. - Échange de vues sur le projet d'ordre du jour de la réunion du Conseil européen des 21-22 octobre. – État de la coordination de l'UE contre la Covid-19. – État des relations UE/Royaume-Uni. – Présentation par la Commission de la lettre d'intention concernant son projet de programme de travail pour 2022 et de son rapport annuel de prospective. – Informations par la Présidence sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Attachés aux services financiers ; Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Comité politique et de sécurité (COPS) ; Comité militaire de l’UE (CMUE).
• Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – IMCO : réunion des rapporteurs fictifs.

Mercredi 22 septembre

• Kranj (SLO). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports et de l’Énergie (et 23/09). *Énergie : examen de la directive sur les énergies renouvelables ainsi que la directive sur l'efficacité énergétique du paquet ‘Ajustement à l’objectif 55’ (‘Fit for 55’) avec la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson.*Transports et Énergie : discussion sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et du fonctionnement du marché intérieur de l’énergie en présence des commissaires Adina Vălean (Transports) et Kadri Simson (Énergie).
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II ; Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Comité politique et de sécurité (COPS) ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom).
• Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence). - Vers le cadre juridique du futur régime de préférences généralisées octroyant des avantages commerciaux aux pays en développement (Dombrovskis). - Révision de Solvabilité II (règles prudentielles pour les compagnies d'assurance) (Dombrovskis).
• Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière (et 23/09). - Débat sur le thème « Garantir la liberté et le pluralisme des médias en Europe » avec Ricardo Gutiérrez, secrétaire général de la Fédération européenne des journalistes, et Julie Majerczak, directrice du bureau de Bruxelles de Reporters sans frontières.
• Luxembourg. Cour de justice de l’UE. *Tribunal de l’UE : #Arrêts : - T-425/18 (Altice Europe/Commission - le recours d’Altice Europe contre la décision de la Commission par laquelle lui ont été imposées deux amendes d’un montant total de 124,5 millions d’euros dans le cadre de l’acquisition de PT Portugal doit-il être accueilli ?) – aff. jtes T-639/14 RENV, T-352/15 et T-740/17 (DEI/Commission – demande d’annulation des décisions par lesquelles la Commission a constaté qu’une sentence arbitrale fixant un tarif d’électricité prétendument préférentiel ne comportait pas l’octroi d’un avantage au producteur d’aluminium Mytilinaios).

Jeudi 23 septembre

• Kranj (SLO). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres des Transports et de l’Énergie. *Transports : examen des principaux points du projet de règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs en présence de la commissaire Adina Vălean.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS) ; Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI) ; Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
• Bruxelles. Comité économique et social européen. Session plénière. – Débat « La politique de cohésion » avec Elisa Ferreira, commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : affaires C-128/20 (GSMB Invest), C-134/20 (Volkswagen) et C-145/20 (Porsche Inter Auto et Volkswagen - un logiciel intégré dans le calculateur de contrôle moteur constituant un dispositif d’invalidation au sens du droit de l’Union peut-il conduire à l’annulation de la vente d’un véhicule pour défaut de conformité de celui-ci par rapport au contrat ?)
• Luxembourg. Cour des comptes européenne. Publication du rapport « EU action to tackle grand corruption in Ukraine ».

Vendredi 24 septembre

• Brdo (SLO). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres chargés de la Protection des consommateurs. – Discussion sur les priorités et actions à venir en matière de protection des consommateurs en présence du commissaire à la Protection des consommateurs, Didier Reynders, et d’experts venant de tous les pays membres.
• Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Comité de la politique commerciale (membres suppléants) ; Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Groupe de travail sur le Royaume-Uni ; Attachés aux services financiers.