Toutes les formes de violence et de discrimination exercées contre les femmes et les filles, ainsi que contre les personnes LGBTIQ+, devraient être traitées « comme un crime particulièrement grave, revêtant une dimension transfrontalière », estiment les eurodéputés.
Réunis en session plénière, ces derniers ont adopté, jeudi 16 septembre, le rapport de Malin Björk (La Gauche, suédoise) et Diana Riba (Verts/ALE, espagnole) appelant la Commission européenne à faire le nécessaire pour étendre la liste européenne des crimes à la violence fondée sur le genre.
L’ajout de la violence de genre comme nouveau domaine de criminalité (Article 83 TFUE), pourrait en outre servir de base juridique à l'élaboration d'une directive visant à combattre cette violence, soulignent les eurodéputés.
Une telle directive devrait, selon eux, encadrer la mise en œuvre de mesures de prévention ainsi que de soutien et de protection pour les victimes, l’échange d’expertises entre États membres ou encore la prise en compte des violences de genre lors de la détermination de droits de garde.
« Premier pas »
La commissaire à l’Égalité, Helena Dalli, a assuré que la Commission soumettrait au Conseil, avant la fin de l'année, une proposition visant à étendre la liste des crimes. Il reviendra toutefois au Conseil de prendre une décision, à l'unanimité.
Elle a par ailleurs rappelé l'engagement d'Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union, à présenter une directive pour lutter contre les violences de genre.
« Nous ne sommes pas naïfs, nous savons que plusieurs pays exprimeront leur réticence au Conseil. Mais cela ne peut pas être une excuse pour ne pas faire notre travail ici », a insisté Diana Riba lors du débat, suivie par plusieurs de ses collègues.
« La lutte contre les violences de genre commence par votre vote », ce vote est un « premier pas ». « Nous, membres du Parlement, avons un rôle à jouer. Nous devons mettre la pression sur nos gouvernements », ont ainsi défendu Chrysoula Zacharopoulou (Renew Europe, française), Eugenia Rodríguez Palop (La Gauche, espagnole) et Yana Toom (Renew Europe, estonienne).
Opposition et lobbying
L’enjeu du vote, en effet, était également de mettre en lumière les aspects sociaux et économiques de la violence de genre, de dénoncer le féminicide comme la forme la plus extrême de cette violence et de rappeler que le refus de soins d'avortement sûrs et légaux est également une forme de violence fondée sur le genre.
Ce dernier point a de nouveau suscité une franche opposition à droite. Et ce, dès les négociations, a indiqué Malin Björk à EUROPE.
Quelques jours avant l’échéance, circulait par ailleurs au Parlement une note signée de l’organisation anti-avortement Ordo Iuris (EUROPE 12745/7) appelant à rejeter le texte.
Malin Björk et Diana Riba ont craint jusqu’au dernier moment de voir leur rapport rejeté. Seuls les députés du CRE, d’ID ainsi que la moitié du groupe PPE s'y sont finalement massivement opposés.
Pour le consulter : https://bit.ly/3tRI6TQ (Agathe Cherki)