Le groupe de travail du Conseil de l’UE consacré aux questions sociales se penchera, jeudi 30 septembre, sur les premières modifications apportées par la Présidence slovène au projet de directive relative à la transparence salariale (EUROPE 12671/1).
Ces premières pistes de compromis, dont EUROPE a obtenu copie, portent uniquement sur les chapitres I et II du projet de directive et se limitent, à ce stade, à quelques légers changements, y compris concernant la mesure phare de la future directive (la publication annuelle d’informations sur les écarts de rémunération dans les entreprises d’au moins 250 salariés) – mesure qui devrait, en revanche, être largement amendée par le Parlement (EUROPE 12786/21).
Sur ce point, le projet de compromis du Conseil suggère seulement, pour l’heure, que les employeurs concernés puissent ne pas être contraints « d’établir et de publier eux-mêmes le rapport ».
Dans la proposition initiale, il était par ailleurs question que, dans le cas où les informations publiées révèlent des écarts injustifiés, les États membres prennent des mesures pour que les employeurs procèdent, avec les représentants de leurs travailleurs, à une « évaluation conjointe des rémunérations ». La Commission demandait en outre que cette évaluation mentionne des exemples de mesures permettant de corriger ces écarts.
Dans le document du Conseil, il est précisé que ces mesures devraient être « accompagnées de délais et de directives de suivi ».
Le Conseil pourrait également demander que l'organisme national chargé de l'inspection du travail ait accès aux évaluations conjointes. En revanche, il ne semble pas souhaiter que cet organisme ni même l’organisme national de promotion de l’égalité soient automatiquement inclus dans les démarches entreprises à terme pour corriger les inégalités constatées au sein de l’entreprise.
On notera, enfin, parmi les modifications qui seront examinées jeudi, quelques ajouts concernant les définitions.
Dans le document du Conseil, le terme de « représentants des travailleurs » est ainsi désormais défini comme « un syndicat reconnu ou d'autres personnes désignées par les travailleurs dans une organisation pour les représenter conformément à la législation ou à la pratique nationale ».
Le concept d’« éléments complémentaires ou variables » censés être pris en compte dans les évaluations de rémunération a également été précisé.
Il s’agit de « tous les avantages qui s'ajoutent au salaire ordinaire de base ou au salaire minimum, tels que les primes, la rémunération des heures supplémentaires, les facilités de déplacement, les indemnités de logement, les indemnités de formation, les indemnités de licenciement, les indemnités légales de maladie, les indemnités légales obligatoires et les pensions professionnelles », détaille cette première ébauche de compromis. (Agathe Cherki)