Alors que la Commission européenne devrait présenter une initiative législative visant à réduire les émissions de méthane (CH4) avant la fin de l’année, les négociateurs des différents groupes politiques du Parlement européen seraient convenus d’appeler la Commission à fixer des objectifs contraignants, couvrant tous les secteurs, en matière de mesure et de réduction des émissions de méthane.
C’est en tout cas ce qu’indique l’un des amendements de compromis (soutenu par le PPE, S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et La Gauche) au projet de rapport de l’eurodéputée María Spyráki (PPE, grecque) relatif au méthane (EUROPE 12740/24). Négociés entre les différents groupes du PE, ces amendements seront soumis aux voix de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement, lundi 27 septembre, en vue d’un vote sur le rapport amendé le 28 septembre.
Même s’ils saluent les initiatives volontaires de l’industrie visant à réduire les émissions de méthane, les groupes PPE, S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et La Gauche estiment que « des mesures réglementaires sont désormais nécessaires pour accélérer les réductions des émissions de méthane indispensables pour atteindre les objectifs climatiques de l’accord de Paris ».
Dans sa stratégie relative au méthane, présentée le 14 octobre 2020, la Commission avait, quant à elle, mis l’accent sur le soutien aux initiatives volontaires pour améliorer les données sur ces émissions, avant de pouvoir prendre d’éventuelles initiatives législatives avec des objectifs contraignants (EUROPE 12581/9).
S’attaquer aux importations
Un autre amendement de compromis soutenu par ces groupes politiques et les conservateurs (CRE) prévoit de demander à la Commission de subordonner toutes les importations de combustibles fossiles dans l’Union à leur conformité avec les règles de l’UE à venir en matière de surveillance, déclaration et vérification (MRV) des émissions de méthane, en matière de détection et de réparation des fuites (LDAR) ainsi qu’en matière d’éventage et de torchage.
Selon ces groupes, la Commission devrait ainsi développer une « méthodologie indépendante » pour évaluer la conformité des importations aux exigences de l’UE.
Aujourd’hui, plus de 80% du gaz fossile, 90% du pétrole et 40% du charbon consommés en Europe sont importés, ce qui signifie que la plupart des émissions de méthane résultant de la consommation européenne de combustibles fossiles se produisent en dehors de l’UE.
Autres mesures
En outre, les six groupes soutiennent la mise en place d’un système de certification, contrôlé de manière indépendante et applicable à l’échelle mondiale, qui fournirait une évaluation crédible des performances en matière d’émissions de méthane de l’ensemble de la production de gaz fossile dans le monde.
Ils souhaitent également la création d’un observatoire international indépendant des émissions de méthane chargé de collecter, vérifier et publier les données relatives aux émissions anthropiques de méthane au niveau mondial.
Enfin l’un des amendements de compromis prévoit d’appeler la Commission à prendre des mesures spécifiques pour identifier et traiter les fuites de méthane provenant des super-émetteurs dans tous les secteurs.
Voir les amendements de compromis : https://bit.ly/3ADP29G (Damien Genicot)