CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Jusqu'au 1er octobre 2021
Lundi 27 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Groupe de travail du Comité militaire (EUMCWG).
Bruxelles. Conseil de l’UE, Parlement européen et Commission européenne : première réunion en trilogue sur le projet de révision du mandat du Centre européen de prévention et contrôle des maladies (ECDC).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BECA : Réunion interparlementaire de commissions sur le thème « Faire reculer le cancer : le point de vue des parlements nationaux sur le plan européen de lutte contre le cancer » (odj. https://bit.ly/2Ze27bJ ). - CULT : audition publique « Structures de base et principes fondamentaux d’une sphère publique numérique européenne » ; rapport sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE (rapp. D. Melbārde) ; avis sur le budget général de l’UE 2022 (rapp. R. Franz) (odj. https://bit.ly/3o17AgE ). - DROI : débat sur l’évolution de la situation en Tunisie ; discussion du rapport sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie dans le monde (rapp. M.S. Rodríguez Ramos) (odj. https://bit.ly/3uck7Pd ). - BUDG : votes sur le budget 2021 (rapp. P. Larrouturou) ; discussion avec la Commission sur l’état du budget de l’UE d’aide aux réfugiés d’Afghanistan (odj. https://bit.ly/3CEe8G2 ). - CONT : votes sur la décharge pour le budget 2019 (rapp. P. Durant, R. Czarnecki et C. Crețu) ; échange de vues avec la Commission sur la décharge pour le budget 2020 (et 01/10) (rapp. O. Chastel) (odj. https://bit.ly/3lQJ5zT ). - ECON : dialogue monétaire avec Christine Lagarde, présidente de la BCE ; adoption du rapport sur les politiques économiques de la zone euro pour 2021 (rapp. S. Pietikäinen) (odj. https://bit.ly/3AC1qXI ). - IMCO : audition publique sur la protection des consommateurs et les outils décisionnels automatisés au sein d'une économie moderne ; adoption du rapport sur l’établissement d’un guichet unique pour les douanes dans l’UE (rapp. I. Štefanec) (odj. https://bit.ly/2ZfRqW6 ). - TRAN : discussion avec la commissaire Adina Vălean (Transports) sur le Paquet ‘Fit for 55’ ; vote de l’avis sur le projet de budget général de l’UE 2022 (rapp. I. Garcia Muñoz) (odj. https://bit.ly/3CBV1ML ). - AFET : vote de l’avis sur le projet de budget général de l’UE 2022 (rapp. U. Paet) et sur le rapport sur la résilience des entités critiques (rapp. L. Mandl) (odj. https://bit.ly/2XMGDlO ). - INTA : Audition publique sur le thème « La politique commerciale des États-Unis » (odj. https://bit.ly/3ABWUsd ).- PECH : examen du rapport sur l’avenir de la pêche dans la Manche, l’Atlantique, la mer du Nord et la mer d’Irlande à la suite du Brexit (odj. https://bit.ly/3hXUgpu ). – REGI : présentation de l’étude « Intelligence artificielle et développement urbain » (odj. https://bit.ly/3zDgva0 ). – ENVI : discussion avec la commissaire Kyriakides (Santé et Sécurité alimentaire) à propos de l’HERA ; examen des propositions de règlementation sur les secteurs non couverts par l’ETS (rapp. J. Polfjärd) et sur la réduction d’émissions des voitures et camionnettes (rapp. J. Huitema). (odj. https://bit.ly/3CHwlCp ). – EMPL : vote du rapport sur l’emploi et les politiques sociales dans la zone euro pour 2021 (rapp. L. Gálvez Muñoz) (odj https://bit.ly/3i39Ksg ). – ITRE : discussion avec la commissaire Mariya Gabriel sur l’approche globale de la recherche et l’innovation ; débat avec le directeur de l’AIE, Fatih Birol ; adoption du rapport sur la stratégie de l’UE pour les matières premières essentielles (rapp. H. Bentele) (odj. https://bit.ly/3EI06Fb ).
Luxembourg. Cour des comptes européenne. Publication du rapport « EU agriculture and water use ».
Mardi 28 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 29/09). *Recherche : - Approbation de conclusions sur l’approche globale de la recherche et de l’innovation. - Discussion sur la gouvernance et la mise en œuvre de l'Espace européen de la recherche. – Informations par la Présidence slovène sur l’avancement des travaux sur les Partenariats européens institutionnalisés et sur la conférence virtuelle ‘Deepening the ERA Through Gender Equality’ (8-9 juillet 2021) et sur la déclaration de Ljubljana sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans la recherche et l'innovation. – État des lieux par la Commission sur la situation actuelle en matière d'association de pays tiers à Horizon Europe.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS) ; Comité de sécurité ; Groupe de travail sur le Royaume-Uni.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : adoption d’amendements au budget 2022 (rapp. K. Ressler, D. Boeselager) (odj. https://bit.ly/3CEe8G2 ). – BUDG-CONT : Révision du règlement financier en vue de l'entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (rapp. N. Ušakovs et M. Hohlmeier) (odj. https://bit.ly/3hZxcXi ). – ENVI : adoption du rapport sur la stratégie de réduction des émissions de méthane (rapp. M. Spyraki) (odj. https://bit.ly/3CHwlCp ).
Mercredi 29 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. *Marché intérieur et Industrie : - Débat d’orientation sur la mise en œuvre de la nouvelle stratégie industrielle actualisée pour l'Europe : le paquet ‘Ajustement à l'objectif 55’ (‘Fit for 55’) d'un point de vue industriel. – Débat d’orientation sur l’amélioration de la législation pour mettre en œuvre des politiques à l'épreuve du temps pour la compétitivité de l'UE et la poursuite de la promotion du marché unique. – Divers : - information par la Commission sur le contenu du rapport annuel du groupe de travail sur le respect de l'application des règles du marché unique (SMET) ; informations par la délégation grecque (soutenue par la délégation italienne) sur la déclaration ministérielle conjointe sur les marchés publics de solutions innovantes dans l'UE ; informations par la Présidence slovène sur l’état des travaux sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet.
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires : – Suivi du paquet ‘Migration’ (Plan d’action de l’UE contre le trafic de migrants (2021-2025) ; Communication sur l’application de la directive sur les sanctions à l’employeur ; Rapport sur la migration : état des lieux) (Schinás).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II ; Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Comité de la politique commerciale (Experts - services et investissements) ; Conseillers Justice/Affaires intérieures.
Luxembourg. * Tribunal de l’UE : #Arrêts : T-341/18 (Nec/Commission), T-342/18 (NichiconCorporation/Commission), T-343/18 (Tokin/Commission), T-344/18 (Rubycon et RubyconHoldings/Commission) et T-363/18 (Nippon Chemi-Con Corporation/Commission - les amendes infligées par la Commission à plusieurs entreprises en raison de leur participation à une entente sur le marché des condensateurs électrolytiques à l’aluminium et au tantale doivent-elles annulées ?) - T-528/20 (Kočner/Europol - le recours introduit par M. Marián Kočner contre Europol dans le contexte de l’enquête sur le meurtre du journaliste Ján Kuciak et de sa fiancée, Martina Kušnírová, doit-il être rejeté ?) - T-279/19 (Front Polisario/Conseil) et aff. jtes T-344/19 (Front Polisario/Conseil) et T-356/19 (Front Polisario/Conseil – demande du Front Polisario d’annuler les décisions du Conseil relatives à la conclusion de l'accord modifiant les protocoles 1 et 4 de l'accord euro-méditerranéen d’association entre la CE et le Maroc et à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le Maroc).
Jeudi 30 septembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS ; Conseillers Justice/Affaires intérieures ; Groupe de travail sur le Comité militaire (EUMCWG).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - FEMM-EMPL : examen du rapport sur le renforcement de l’application du principe d’égalité des rémunérations hommes/femmes (rapp. S. Rafaela et K. Peter-Hansen) et adoption de l’avis sur les Salaires minimaux adéquats dans l’UE (odj. https://bit.ly/3i2oMhJ ). - AIDA : Audition publique sur le thème « L’intelligence artificielle et la stratégie en matière de données » (odj. https://bit.ly/3i0WV1k ). - AGRI : Audition publique sur le thème « Bien-être animal : soutiens pour renforcer la primauté de l’UE et la garantie de soutenabilité économique pour les éleveurs » (odj. https://bit.ly/3kvRHMR ). - PETI : examen du projet de rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2020 (rapp. E. Evi) ; examen de différents projets de pétitions (odj. https://bit.ly/2XQY58Q ).
Luxembourg. Cour des comptes européenne. Publication du rapport « Soutien d’Europol à la lutte contre le trafic de migrants ».
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-130/19 (Cour des comptes/Pinxten - le recours introduit par la Cour des comptes européenne contre son ancien membre, M. Karel Pinxten, pour avoir manqué à ses obligations découlant de sa charge au titre des articles 285 et 286 TFUE et des règles prises en application de ceux-ci doit-il être accueilli ?) #Conclusions : - C-483/20 (Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides - Unité familiale – Protection déjà accordée - le droit de l’Union s’oppose-t-il à ce qu’un État membre considère comme automatiquement irrecevable une demande de protection internationale préalablement octroyée dans un autre État membre ?) - C-389/20 TGSS (Chômage des employés de maison – conformité au droit de l’UE de la législation qui exclut les employés de maison en Espagne des prestations de chômage alors que ces employés sont presque exclusivement des femmes).
Vendredi 1er octobre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – CONT : entrevue avec Laura Kövesi, Procureur en chef du Parquet européen (odj. https://bit.ly/3lQJ5zT ).
