La commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, a estimé que la finalisation de l'union bancaire en zone euro devenait « plus difficile avec le temps qui passe », jeudi 23 septembre, lors d'une conférence organisée à Francfort par Freshfields Bruckhaus Deringer et l'Institute for Law and Finance.
Reconnaissant que la pandémie de Covid-19 avait fixé d'autres priorités politiques, Mme McGuinness a noté qu'en cas de déclenchement d'une crise financière « plus habituelle », le niveau exceptionnel de soutien budgétaire public mobilisé pour affronter l'urgence sanitaire ne pourra être considéré comme acquis.
D'où la nécessité, selon elle, de créer « des filets de sécurité financés par l'industrie » efficaces.
Parachever l'union bancaire implique de mettre sur pied le système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS), troisième pilier de l'édifice après les piliers 'supervision' et 'résolution'.
Mme McGuinness a rappelé que les travaux techniques portent, en tant qu'étape initiale, sur la création d'un « modèle hybride » à travers lequel le système EDIS prévoirait « la coexistence des régimes nationaux de garantie des dépôts avec un fonds européen centralisé » (EUROPE 12736/16). Ce modèle, qui, au départ, « fournirait des liquidités aux régimes nationaux dans le besoin », devra évoluer dans le temps vers un système EDIS « plus ambitieux », incluant, à plein régime, « une mutualisation des pertes », a-t-elle néanmoins souligné, même si un consensus politique sur la question de la mutualisation n'existe pas à ce stade.
Sans filets de sécurité mutualisés, a toutefois considéré la commissaire, le niveau de confiance requis entre pays d'origine et d'accueil pour autoriser les groupes bancaires à opérer pleinement sur une base transfrontalière ne sera pas atteint.
En juin, l'Eurogroupe n'a pas été en mesure d'adopter un programme de travail détaillé sur le parachèvement de l'union bancaire, notamment en raison de la proximité des élections législatives allemandes (EUROPE 12743/8). Un accord est espéré d'ici à fin 2021 pour relancer la dynamique.
Liquidités. Par ailleurs, Mme McGuinness a souligné l'importance pour l'UE de se doter d'un mécanisme « robuste et crédible », permettant de fournir suffisamment de liquidités en cas de résolution d'un groupe bancaire défaillant. Elle a fourni plusieurs pistes de travail : - développer des solutions cohérentes et proportionnées pour gérer la défaillance de tout type de banque, quels que soient sa taille et son modèle commercial ; - améliorer la prévisibilité du cadre réglementaire, notamment la façon dont l'intérêt public est pris en compte ('public interest assessment') ; - harmoniser davantage les conditions assorties aux sources de financement, par exemple les aides d'État. (Mathieu Bion)