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Bulletin Quotidien Europe N° 12821
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BRÈVES / CitoyennetÉ

Enregistrement d’une initiative citoyenne européenne visant la prise en compte de l’environnement dans toutes les politiques des Vingt-sept

27/10/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a décidé, mercredi 27 octobre, d'enregistrer une Initiative citoyenne européenne (ICE) lui demandant de présenter une proposition d'acte juridique en vue de garantir que les États membres de l'UE tiennent compte de considérations liées à l'environnement lorsqu'ils adoptent des mesures au niveau national. Cette ICE s'intitule 'Appel à l'action - prise en compte de la protection de l'environnement dans toutes les politiques'. La Commission européenne a jugé qu'elle était recevable - raison pour laquelle l'ICE a été enregistrée -, mais ne s'est pas encore prononcée quant au fond. L'enregistrement signifie que les organisateurs de l'ICE peuvent commencer à recueillir le million de signatures requis dans sept pays de l'UE pour qu'une suite puisse être donnée. Le moment venu, il appartiendra à la Commission européenne de décider quelle suite elle donnera à cette ICE. (AN)

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