Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen sont parvenus, dans la soirée de mardi 26 octobre, à un accord provisoire concernant les véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises (2006/1/CE) (EUROPE 12819/4).
Il aura fallu deux heures pour que les principales questions, dont celle de la durée de location à partir de laquelle un État membre de l'UE peut restreindre l’utilisation sur son territoire d’un véhicule loué sans chauffeur, soient réglées.
Concrètement, l’accord provisoire prévoit que les transporteurs puissent utiliser un véhicule loué sans chauffeur d’un autre État membre pendant une période garantie de deux mois. Toutefois, les États membres auraient la possibilité d’exiger, selon leurs propres règles nationales, l’immatriculation d’un véhicule sur son territoire après 30 jours d’utilisation.
« Concernant cette possibilité pour les États membres, il faudrait que le droit national le permette. Il peut certes être modifié, mais l’option de deux mois garantis devrait être la plus fréquemment utilisée », a estimé, auprès d’EUROPE, une source proche du dossier.
Par ailleurs, la question du nombre de véhicules loués sans chauffeur par une entreprise avait également été sujette à débat. Sur ce point, l’accord confirme le compromis trouvé précédemment entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen et prévoit que les véhicules loués ne pourront représenter plus de 25% de la flotte globale d’une entreprise.
« Cet accord ouvre la possibilité pour les entreprises de louer des camions supplémentaires plus facilement plutôt que de les acheter afin de répondre aux besoins saisonniers », a résumé Cláudia Monteiro de Aguiar (PPE, portugaise), rapporteur pour ce dossier.
L’accord devra maintenant être adopté par le Conseil de l’UE et le Parlement européen. Une période de transposition de 14 mois est prévue. (Thomas Mangin)