Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen entament, mardi 26 octobre, les négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) concernant les véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (2006/1/CE).
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont adopté une position commune le 22 octobre dernier (EUROPE 12817/25). Le mandat de négociations du Conseil de l’UE a été « largement soutenu par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE », a rapporté à EUROPE une source diplomatique proche du dossier.
Concrètement, a expliqué une autre source diplomatique à EUROPE, la totalité des États membres, à l’exception de l’Autriche - qui est contre l’intégralité de la proposition - et de la Croatie, se sont regroupés autour de la première des deux options présentées par la Présidence slovène du Conseil de l’UE.
Pour rappel, celle-ci prévoit, en matière de durée de location d’un véhicule à partir de laquelle des exigences d’immatriculation peuvent être émises par un État membre, une période minimale garantie de deux mois consécutifs de location. Les États membres pourraient néanmoins demander, en fonction de leurs règles nationales propres, un enregistrement du véhicule sur leur territoire après un délai de 30 jours d’utilisation.
Reste à voir quelle tournure prendront les discussions lors du début des négociations. En matière de durée de location, le Parlement a affiché son désir de voir une période garantie de quatre mois être introduite.
« Les discussions ont été assez bonnes avec le Conseil de l’UE et un accord est très possible cette année, mais c’est difficile de dire si cela se produira demain ou non », a résumé une source du Parti populaire européen (PPE), dont fait partie Cláudia Monteiro de Aguiar (portugaise), rapporteur sur le dossier. (Thomas Mangin)