La Commission européenne a annoncé, lundi 25 octobre, avoir procédé à des inspections inopinées dans les locaux d'une entreprise pharmaceutique active dans le domaine de la santé animale en Belgique.
« La Commission craint que l'entreprise inspectée n'ait enfreint les règles antitrust de l'UE qui interdisent l'abus de position dominante. Les fonctionnaires de la Commission étaient accompagnés de leurs homologues de l'autorité belge de la concurrence », explique l’institution dans un communiqué.
Les inspections surprises constituent une étape préliminaire de l'enquête sur des pratiques anticoncurrentielles présumées. Le fait que la Commission procède à de telles inspections ne signifie pas que les entreprises sont reconnues coupables de comportement anticoncurrentiel et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête elle-même. La Commission respecte pleinement les droits de la défense dans ses procédures antitrust, en particulier le droit des entreprises à être entendues.
Il n'y a pas de délai légal pour mener à bien les enquêtes sur les comportements anticoncurrentiels. Leur durée dépend d'un certain nombre de facteurs, dont la complexité de chaque affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense. (Lionel Changeur)