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Bulletin Quotidien Europe N° 12819
POLITIQUES SECTORIELLES / TÉlÉcommunications

Données en itinérance gratuites, le Conseil de l'UE et le PE s'attendent à des discussions intenses

Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen se réunissent, mardi 26 octobre, pour tenter de parvenir à un accord concernant la prolongation des données en itinérance gratuites au sein de l’UE pour une durée de 10 ans. L’actuel système supprimant les frais d’itinérance arrivera à terme au 30 juin 2022 (EUROPE 12665/9).

« Les discussions seront intenses, car le temps presse », a expliqué une source parlementaire à EUROPE, se disant également « optimiste » quant à la possibilité de parvenir à un accord avant la fin de l’année.

Plusieurs points importants devront être réglés avant de parvenir à un accord. Parmi eux, l’attention devrait notamment se focaliser sur le prix des données à l’étranger.

En la matière, le Conseil entend fixer le prix du gigabyte à l'étranger à 1,50 euro. Le Parlement européen - et certains États membres du nord de l’UE - sont, pour leur part, plus favorables à un tarif d'un euro par gigabyte.

« Il s’agit de la principale question, même s’il existe des divergences sur les niveaux de taxation lorsqu’il s’agit de roaming. C’est un dossier assez sensible pour le milieu de la télécommunication », a résumé cette même source.

Par ailleurs, a précisé une autre source, les négociations interinstitutionnelles ('trilogue') devront également aboutir à régler des points sensibles pour le Parlement européen, tels que la réduction des plafonds de gros ou la question des appels intra-européens (EUROPE 12812/3).

« Sur certains points, le Parlement et le Conseil sont très éloignés l'un de l'autre, mais ils devront faire un pas l'un vers l'autre. Personne n’a d’intérêt à créer une situation où l'ancien règlement expire et où le nouveau n'est pas encore en place », a-t-elle conclu. (Thomas Mangin)

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