Neuf États membres de l’Union européenne ont formulé une déclaration commune exprimant leur opposition à l’idée de réformer le marché européen de l’électricité pour répondre à l’actuelle flambée des prix de l’énergie, lundi 25 octobre, à la veille d’une réunion des ministres de l’Énergie des États membres prévue à Luxembourg.
Ces neuf pays (le Luxembourg, l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, la Lettonie et les Pays-Bas) soulignent en particulier que les causes de cette hausse résident principalement dans la reprise économique mondiale et dans d’autres facteurs liés à l’offre et à la demande de combustibles fossiles, « mais pas dans la conception des marchés de l’énergie ou de la politique climatique de l’UE ».
Ils appellent par conséquent à « être très prudents avant d’interférer dans la conception des marchés intérieurs de l’énergie ». À leurs yeux, une telle option ne constitue pas « un remède pour atténuer la hausse actuelle des prix de l’énergie liée aux marchés des combustibles fossiles ».
Et d’ajouter : « Nous ne pouvons soutenir aucune mesure qui entre en conflit avec le marché intérieur du gaz et de l’électricité, par exemple une réforme ad hoc du marché de gros de l’électricité ».
Cette déclaration sonne comme une réponse à la proposition française, soutenue par une poignée d’autres États membres tels que l’Espagne, de réviser le marché européen de l’énergie afin de découpler le prix de l’électricité de celui du gaz.
Lors de la présentation d’une « boîte à outils » pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie, la Commission européenne avait annoncé qu’elle comptait demander aux régulateurs européens de l’énergie (ACER) « d’étudier les avantages et les inconvénients de l’organisation actuelle du marché de l’électricité », en vue de lui remettre les premiers résultats en novembre et de proposer des recommandations d’ici avril 2022 (EUROPE 12811/1). Une intention réaffirmée par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, vendredi 22 octobre, à l’issue du Conseil européen (EUROPE 12817/1).
De leur côté, les neuf pays à l’origine de la déclaration préconisent de veiller à conserver un marché européen de l’énergie « bien intégré », qui « fonctionne sur la base des mécanismes du marché et de bonnes interconnexions », et de renforcer l’efficacité énergétique et le déploiement des sources d’énergie renouvelables à moyen terme.
Concernant le court terme, ils soutiennent l’approche de la Commission consistant à privilégier des mesures nationales temporaires et ciblées pour protéger les consommateurs et les entreprises vulnérables, tout en renforçant la surveillance du marché.
Et de souligner : « Ces mesures devraient être facilement ajustables au printemps, lorsque la situation devrait revenir à des niveaux moyens ».
Prochaines étapes
Cette déclaration intervient un jour avant une réunion extraordinaire des ministres de l’Énergie des États membres dédiée à la flambée des prix de l’énergie.
Celle-ci débutera avec un débat public entre les ministres sur l’impact de la hausse des prix et les mesures possibles au niveau national et européen avant de se poursuivre par un déjeuner, à huis clos, consacré plus spécifiquement à l’approvisionnement de l’UE en gaz. Aucune conclusion formelle n’est prévue, a-t-on appris.
Si le paquet législatif sur le climat proposé par la Commission (‘Fit for 55 package’) et la taxonomie de l’UE ne sont pas officiellement à l’agenda, il y a de fortes chances que ces deux sujets soient soulevés par certains ministres, comme ce fut le cas lors du Conseil européen (EUROPE 12818/4) et de la dernière réunion des ministres européens de l’Environnement (EUROPE 12806/6).
On pourrait ainsi assister à des passes d’arme sur la question du nucléaire et du gaz et leur potentielle inclusion dans la taxonomie de l’UE (EUROPE 12703/2).
Voir la déclaration : https://bit.ly/3b0glji (Damien Genicot)