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Bulletin Quotidien Europe N° 12819
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Règlement sur les machines et équipements,  Ivan Štefanec veut allonger les délais proposés

Le rapporteur Ivan Štefanec (PPE, slovaque) souhaite assouplir plusieurs dispositions de la proposition de règlement sur les machines et équipements, notamment les délais de mise en œuvre et de publication de rapport par la Commission européenne, dans un texte provisoire qui sera présenté en commission ‘Marché intérieur et consommateurs’ (IMCO) du Parlement européen, jeudi 28 octobre.

Ainsi, le rapporteur propose, dans son projet de rapport publié mercredi dernier, de porter...

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