Le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a indiqué à un petit groupe de journalistes, mardi 26 octobre en fin de journée, que l’Acte européen pour les puces électroniques (‘European Chips Act’) allait bien prendre la forme d’une initiative législative.
Répondant à EUROPE sur la nature de la future initiative, le commissaire a confirmé que ce sera une initiative législative. Cette réponse vient clarifier le statut de l’initiative, qui était indiquée comme « législative ou non législative » dans le programme de travail de la Commission européenne de 2022 (EUROPE 12815/2).
L’initiative comprendra 4 volets, a détaillé le commissaire. Un premier volet sera consacré à la recherche pour mutualiser les structures de recherche. L’idée est d’accélérer la recherche pour atteindre une précision de gravure de 2 nanomètres.
Un deuxième volet sera dédié à la résilience des chaînes d’approvisionnement. M. Breton a parlé ici d’une approche « géopolitique de la chaîne d’approvisionnement » afin d’avoir une « capacité de mener des rapports de forces » avec d’autres régions du monde. Il a cité notamment l’instrument sur le mécanisme de transparence concernant les exportations de vaccin (EUROPE 12802/19).
Un troisième volet sera voué au renforcement des « capacités de production », a-t-il poursuivi, en ajoutant que le marché mondial des semi-conducteurs devrait passer de 500 milliards de dollars à 1 000 milliards à la fin de la décennie, une croissance portée par les secteurs de la téléphonie mobile, automobile et, à terme, l’essor de la 5G, des objets interconnectés (‘Internet of things’).
Enfin, le quatrième volet portera sur les partenariats internationaux, le commissaire restant vague sur ce point. Et de conclure : « on ne peut choisir les puits de pétrole, mais on peut choisir où on met les mégafabs (de puces électroniques) ».
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait fait état d’une stratégie sur les semi-conducteurs en trois axes lors de son discours sur l’état de l’Union (EUROPE 12791/4). Les négociations sur un projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) sur la microélectronique sont toujours en cours. (Pascal Hansens)