Depuis l’introduction du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne en 2005, les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans la production d’électricité et de chaleur ainsi que dans les secteurs industriels à forte intensité énergétique ont diminué d’environ 43%, dépassant ainsi largement l’objectif de 21% fixé dans la directive européenne (2003/87) relative à l’ETS, a souligné la Commission européenne, mardi 26 octobre, dans un rapport sur le fonctionnement du marché européen du carbone en 2020.
Selon ce document établi sur la base de données pour l’année 2020 et le premier semestre de 2021, les émissions des secteurs couverts par l’ETS ont connu une baisse particulièrement forte entre 2019 et 2020 due à la pandémie de Covid-19 : -11,4% pour la production d’électricité et l’essentiel de la production industrielle et -63,5% pour l’aviation.
Les émissions des secteurs non couverts par l’ETS, telles que celles des transports, des bâtiments, de l’agriculture et du secteur des déchets, ont, quant à elles, diminué de 6% sur la même période et de 16% par rapport à 2005.
Sans mesures supplémentaires, les émissions issues des transports et de l’agriculture ne devraient toutefois pas diminuer de manière substantielle, « car elles sont restées largement inchangées depuis 2005, à l’exception de la baisse des émissions des transports en 2020 due à la pandémie de Covid-19 », a toutefois précisé la Commission.
Au total, les émissions de GES de l’UE ont diminué de 31% par rapport aux niveaux de 1990, montre un autre rapport de la Commission relatif à l’avancement de l’action climatique de l’UE, publié le même jour (EUROPE 12820/3). Ce résultat est néanmoins à relativiser, étant donné que le ralentissement économique dû à la Covid-19 a joué un rôle significatif. Les émissions de l’UE ont ainsi connu une baisse sans précédent de près de 10% en 2020 par rapport à 2019.
En outre, la Commission a proposé une révision du système ETS qui conduirait à rehausser l’objectif de réduction des émissions des secteurs couverts par ce marché carbone d’ici 2030 à 61% (par rapport aux niveaux de 2005), contre 43% selon l’objectif 2030 actuel (EUROPE 12762/1). Cette proposition de révision fait partie du paquet législatif pour le climat (‘Fit for 55 package’) présenté le 14 juillet dernier.
Augmentation des recettes de l’ETS
Quant aux recettes du système ETS (engrangées par la mise aux enchères de quotas d’émission), elles sont passées de 3,2 milliards d’euros en 2013 à 14,4 milliards d’euros en 2020 en raison de l’augmentation du prix des quotas d’émission depuis 2018. En 2020, 76% de ces recettes ont été utilisées - ou prévues pour être utilisées - par les États membres à des fins climatiques et énergétiques.
Voir le rapport sur le fonctionnement de l’ETS : https://bit.ly/3bmgZrf
Voir le rapport sur l’avancement de l’action climatique de l’UE : https://bit.ly/3BjIPzb (Damien Genicot)