Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE se sont retrouvés, mercredi 27 octobre en fin de journée, pour leur deuxième réunion interinstitutionnelle (‘trilogue’) politique consacrée au projet de révision du mandat de l'ECDC, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Le texte en cours de négociation (EUROPE 12797/18) – dont l’objectif est de mieux armer l’ECDC pour faire face aux crises sanitaires – est cependant encore source de nombreux désaccords entre les deux institutions et nécessitera davantage de réunions pour faire l’objet d’un compromis.
Selon une note rédigée par la Présidence du Conseil en vue de ce deuxième trilogue, cinq grands points, couvrant au total une trentaine des amendements suggérés par le Parlement, restent problématiques.
Pour bénéficier d’une plus grande marge de manœuvre sur ces points délicats, la Présidence du Conseil a obtenu de poursuivre les négociations au nom des Vingt-sept sur la base d’un mandat révisé du Conseil.
Le premier point de la proposition du Parlement jugé problématique par le Conseil vise à étendre le futur mandat de l’ECDC afin que celui-ci s’applique également pour les maladies non transmissibles, telles que les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diabète et les maladies mentales.
Sur ce point, le Conseil, au titre de sa proposition révisée, devrait proposer l’ajout d’un considérant reconnaissant l'impact des grandes épidémies sur les systèmes de santé ainsi que sur l'augmentation des problèmes de santé mentale dans la société.
Il pourrait en outre suggérer d’ajouter une clause permettant que, lors du prochain réexamen du texte, une éventuelle extension du mandat soit envisagée.
Le second point problématique concerne la relation entre l'ECDC et les États membres, « le Conseil préférant un rôle de soutien et le Parlement un rôle de supervision et de prescription », précise la note.
Sur ce point, le Conseil devrait se montrer quelque peu moins flexible et refuser notamment que le Centre puisse évaluer et contrôler les plans nationaux en matière de préparation et de réaction aux crises sanitaires.
Des discussions sont également à attendre concernant la communication des données, « le Parlement privilégiant les indicateurs communs et la collecte normalisée des données et le Conseil préférant la communication des données disponibles ».
Les deux autres points encore ouverts à ce stade touchent, enfin, au rôle de planification de l’ECDC ainsi qu'à l’ajout de nouvelles missions dont le Conseil craint qu’elles fassent double emploi avec d’autres organes de l’UE.
On notera que les cinq réunions techniques menées jusqu’ici ont toutefois permis de trouver des compromis provisoires sur une bonne partie du texte.
Les Articles 22 à 25 sur le financement du Centre ou encore l’Article 5.5 concernant la désignation dans chaque État membre d’un coordinateur et d’un point de contact national susceptibles d’interagir avec l’ECDC, ont, par exemple, été arrêtés à ce stade.
L'objectif reste de parvenir à un accord définitif d'ici la fin du mandat de la Présidence slovène du Conseil, fin décembre. (Agathe Cherki)