Marianne Vind (S&D, danoise) propose, dans son projet de rapport au Parlement européen sur le nouveau cadre stratégique OSH, publié mardi 5 octobre, d'en rehausser l’ambition générale, en prenant en compte les profondes mutations du marché du travail opérées durant la pandémie avec la généralisation du télétravail.
L’eurodéputée répète ainsi de nombreux points des positions du PE déjà connues et réclame plus d'actes législatifs. Elle demande à la Commission européenne de proposer un cadre législatif pour : - encadrer le travail à distance ; - clarifier les conditions de travail ; - garantir surtout que le travail à distance soit volontaire ; - assurer que la charge de travail réalisée à distance soit équivalente à celle sur le lieu de travail. Elle réclame en sus une directive sur le droit à la déconnexion (EUROPE 12640/12) et une autre directive pour lutter contre les maladies musculo-squelettiques.
Elle propose par ailleurs de renforcer la dimension concernant la prévention des risques psycho-sociaux au travail et demande une directive sur ce sujet. Elle souhaite que soient reconnus le stress, la dépression ou encore le burn-out comme des maladies professionnelles. Elle demande aussi que soient couverts les travailleurs atypiques et indépendants, notamment dans le cadre des activités des plateformes numériques.
L’eurodéputée suggère en outre de revoir la directive sur les agents biologiques, qui avait fait couler beaucoup d’encre au cœur de la pandémie (EUROPE 12503/4). Elle appelle la Commission à préparer un acte législatif pour lutter contre toutes les formes de harcèlement et de violence sur le lieu de travail et à distance.
Mme Vind insiste sur la révision continuelle de la directive sur les produits carcinogènes et mutagènes afin d’introduire une cinquantaine d’agents et de substances d’ici 2024 (une demande des syndicats – EUROPE 11854/27), en intégrant les agents reprotoxiques et les produits médicaux dangereux. Elle préconise l’intégration d’un seuil limite concret d’exposition professionnelle à l’amiante (sujet à controverse dans le rapport ‘Villumsen’ – EUROPE 12799/22).
Le dépôt des amendements est prévu au plus tard le 9 novembre.
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/3DzvB2X (Pascal Hansens)