Le commissaire européen à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, n’a pas semblé définitivement écarter la possibilité de réviser la directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail afin de l’adapter à une situation de pandémie, à l’issue d’une réunion informelle des ministres de l’Emploi et de la Politique sociale, mardi 9 juin.
« Je pense que nous sommes ouverts pour analyser si cette directive est encore à la hauteur d'une situation à laquelle nous venons d'être confrontés. Je n'exclurai pas qu'un réexamen puisse avoir lieu, mais c'est une chose que nous devons étudier pour l'approfondir », a répondu à EUROPE avec prudence le commissaire Schmit à propos d'une possible révision de la directive 2000/54/CE demandée par certains députés au Parlement européen.
Certains parlementaires reprochent à la directive de ne pas proposer une classification des agents biologiques adaptée au cas du virus SARS-CoV-2 et surtout de nécessiter une procédure trop longue (8 mois) en cas de pandémie.
Le commissaire se veut prudent, car, jeudi 11 juin, la commission du PE de l’Emploi et des Politiques sociales (EMPL) prendra position sur la proposition de la Commission européenne de classer le virus dans la catégorie des agents biologiques de type 3 (EUROPE 12498/3).
Revenu minimum
Sur la question du revenu minimum, réclamé notamment par l’Espagne, le Portugal et l’Italie, le commissaire a confirmé l'évaluation de la question dans le cadre du plan d’action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, prévu pour l’année prochaine.
L’Allemagne, durant la présentation du programme de sa future Présidence du Conseil, a confirmé vouloir faire adopter des conclusions au Conseil sur des normes européennes minimales en matière de revenu, en lien avec la priorité n°14 du socle européen des droits sociaux dédié au revenu minimum.
À ce titre, durant la réunion informelle, l’Allemagne a également confirmé sa volonté de s’atteler à la question des travailleurs saisonniers, dont la situation précaire a été particulièrement mise en lumière par la crise sanitaire et, naturellement, de faire avancer le projet d'un mécanisme européen permettant l’essor d’un salaire minimum juste en Europe, dont la présentation est attendue pour septembre.
Télétravail
Par ailleurs, la Présidence allemande a confirmé, selon une publication PowerPoint vue par EUROPE, qu’elle s'efforcera de faire avancer la réflexion au Conseil sur les nouvelles formes de travail, en prenant toujours l’humain comme point de départ (New Work – Human-centric Work), notant que la crise de la Covid-19 a accéléré la numérisation du travail.
Durant les échanges avec les États membres, tous ont reconnu le bouleversement des conditions de travail à l'œuvre, notant qu'environ la moitié des travailleurs auraient eu recours au télétravail durant le confinement. Certains États membres, comme l’Italie ou la Pologne, auraient été amenés à modifier leur législation à ce titre. Pour sa part, le Luxembourg aurait insisté sur la nécessité de faire respecter le droit à la déconnexion.
Instrument SURE
Interrogé par EUROPE sur l’état des lieux de l’instrument européen SURE de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence, le commissaire a confirmé qu’à peu près la majorité des États membres auraient à la fois approuvé le règlement SURE et finalisé la procédure nationale. Le commissaire espère pouvoir clôturer la procédure en juillet. Il a par ailleurs confirmé que onze États membres avaient exprimé leur intérêt pour solliciter l’instrument.
Soins de longue durée et égalité des sexes
Durant les échanges, la Hongrie aurait demandé un examen attentif des conclusions sur les soins de longue durée et la question de l’égalité des sexes, seules conclusions bloquées du corpus des quatre (EUROPE 12501/7) resté en suspens. La Pologne, la Hongrie et la Slovaquie auraient des réticences à inscrire le fait « d’accueillir » (welcome) la stratégie de la Commission européenne pour l’égalité de genre. Le sujet devait être débattu mercredi 10 juin au sein du Comité des représentants permanents. (Pascal Hansens)