Dans une lettre datée du 8 juin adressée au commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, des ONG appellent la Commission européenne à renforcer sa position dans les négociations interinstitutionnelles en cours sur les biens à double-usage (EUROPE 12429/24, 11634/15).
Ces produits, dont les applications civiles peuvent être détournées et violer les droits humains, sont soumis à l'aval des autorités nationales avant d’être exportés.
En septembre 2016, la Commission européenne avait mis sur la table sa proposition de refonte du régime de l'UE de contrôle des exportations de ces biens, l’adaptant aux risques de violations des droits de l'homme liés à l'utilisation par les dictatures de nouvelles technologies, dont des outils de cybersurveillance.
Les signataires de la lettre s’inquiètent de ce que la position de compromis de la Commission dans ces négociations résulte à affaiblir la portée de cette refonte. Inquiets du « flux constant de preuves que la technologie de surveillance numérique continue d'être exportée de l'Union vers des régimes répressifs à travers le monde », ils demandent à la Commission de revenir à sa proposition initiale de septembre 2016.
Ils demandent ainsi à l'institution de retourner à une définition plus stricte des standards en matière de droits humains devant être évalués.
Un mécanisme de mise à jour de la liste de contrôle de l'UE par les États membres devrait être convenu de manière transparente et consultative, estiment aussi les signataires.
Saluant l'engagement récent de la Commission à imposer une diligence raisonnable obligatoire des entreprises de l'UE sur leurs chaînes d’approvisionnement, les signataires appellent aussi la Commission à appliquer ces exigences au régime de contrôle de ces exportations.
Enfin, les ONG exhortent la Commission à exiger que les États membres divulguent publiquement les autorisations des exportations et les raisons de l'approbation ou du refus de ces licences.
Un porte-parole de la Commission a réagi, mardi 9 juin, estimant qu’il était « trop tôt pour préjuger du résultat des discussions en cours » entre les institutions.
Consulter la lettre : https://bit.ly/37kC02X (Hermine Donceel)