Un superviseur européen en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, oui, mais lequel ? C'est à cette question que plusieurs parties prenantes ont tenté de répondre, mercredi 10 juin, lors d’un évènement en ligne organisé par Accountancy Europe, en coopération avec the European Contact Group et Transparency International.
Dans son plan d’action visant à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux présenté début mai (EUROPE 12482/8), la Commission européenne a en effet confirmé son intention de présenter, au 1er trimestre 2021, des propositions visant à mettre en place un superviseur européen, tout en restant vague sur sa nature et ses fonctions.
Pour Sébastien de Brouwer, de la Fédération bancaire européenne, « l’Autorité bancaire européenne (ABE) pourrait et devrait certainement jouer un rôle », moyennant certaines transformations préalables.
« Aujourd’hui, elle ressemble plus à un réseau de régulateurs » qu’à une autorité européenne de surveillance des risques de blanchiment d’argent, a-t-il admis, pointant également son manque de ressources.
Il faudra donc, selon lui, trouver d’autres solutions, que ce soit augmenter les ressources de l’ABE, renforcer ses compétences ou alors se pencher vers une autre autorité. À cet égard, certains dans le secteur bancaire ont appelé à confier ce rôle à la Banque centrale européenne (BCE), a-t-il rappelé, bien que celle-ci semble refuser ce rôle.
Dans tous les cas, avant de trancher, la Commission devra d'abord choisir si elle souhaite une autorité qui supervise uniquement les banques ou une gamme plus large d'entités, a-t-il pointé.
Selon Angela Foyle, d'Accountancy Europe, une série de critères pourrait par exemple être élaborée afin de déterminer quelles entités présentent ou non un risque pour l'UE en matière de blanchiment d'argent et, donc, quelles entités devraient être soumises à cette supervision.
De son côté, Maira Martini, experte chez Transparency International, a plaidé pour la mise en place d'un nouvel organe indépendant, doté d'un pouvoir de supervision directe et qui pourrait également sanctionner les États membres en cas de défaillance.
« Et pourquoi pas Europol ? », a demandé un participant. Selon Raluca Pruna, chef d'unité 'Criminalité financière' à la Direction générale de la stabilité financière (FISMA) de la Commission, cette option est exclue, car Europol ne serait pas en mesure de traiter l’aspect préventif ; par exemple, intervenir en cas de transaction suspecte. Néanmoins, l'agence aura un rôle important à jouer en matière de coopération entre les services répressifs, a-t-elle assuré.
Mme Pruna s'est montrée globalement confiante quant au sort qui sera réservé par les États membres aux futures propositions de la Commission. « Il y a une dynamique politique institutionnelle dans laquelle tout le monde est aligné », a-t-elle déclaré, mentionnant en outre les conclusions du Conseil de l'UE de décembre 2019 (EUROPE 12384/4).
« Le dilemme de la Commission est maintenant de savoir comment mettre en œuvre une approche politique très ambitieuse tout en restant réaliste », a-t-elle indiqué. La question de l'étendue de la surveillance en est un bon exemple : faut-il donner la priorité au secteur financier d'abord, puis au secteur non financier ensuite, ou couvrir directement les deux secteurs ?
La Commission espère trouver certaines réponses grâce aux commentaires envoyés par les parties prenantes dans le cadre de sa consultation publique. (Marion Fontana)