L’Allemagne compte organiser, durant sa Présidence à la tête du Conseil de l’Union européenne, une réunion entre l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne (ESA), le 27 novembre prochain, pour dessiner une vision commune post-Covid-19 du secteur spatial européen dans un environnement mondial de plus en plus concurrentiel.
À l’occasion de cette réunion, selon un document vu par EUROPE mercredi 10 juin, l’Allemagne espère aborder le règlement sur le programme spatial de l’UE, ainsi que l’accord-cadre de partenariat (FFPA) entre l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne, mais aussi préparer une initiative pour « activer les principes clés de l’économie spatiale mondiale ».
L’initiative, qui prendrait la forme d’une résolution (ESA) et de conclusions (UE), aborderait, entre autres, les conditions de concurrence équitables, les restrictions à l’application extraterritoriale des réglementations nationales, la protection du droit de propriété intellectuelle, la cybersécurité, les normes européennes de base pour les opérations et les activités spatiales (‘Space Traffic Management’), les conditions-cadre pour l’investissement et le financement des activités spatiales ainsi qu’un accord sur l’acquisition de services de lancement européens pour les charges utiles gouvernementales.
Plus précisément, l’Allemagne espère avancer sur les obstacles empêchant le secteur spatial européen d’exporter des biens et services au niveau international et sur l’importance de faire respecter le principe de réciprocité. La question de la « préférence européenne » est explicitement indiquée pour les services de lancement, les données d’observation terrestre et, d’une manière générale, les technologies dites « critiques ».
En septembre, l’Allemagne organisera à Berlin une conférence pour redynamiser le droit spatial international. Lors de la réunion informelle sur l’espace (EUROPE 12499/14), Berlin avait fait part de ses craintes que la crise de la Covid-19 ne mette au second plan la question spatiale au niveau national et européen.
Le choix d’opter pour une réunion commune s'explique par le fait que l’ESA et l’UE se trouvent peu ou prou toutes deux à l’orée d’un nouveau cycle budgétaire. Toutefois, certains considèrent que ces réunions communes sont souvent une gageure, étant donné les contraintes institutionnelles de part et d’autre. (Pascal Hansens)