Le développement de futures missions du programme d’observation terrestre Copernicus pourrait être mis en difficulté en raison d’un blocage au niveau politique concernant la contribution britannique au programme européen à la suite du Brexit, selon nos informations glanées mercredi 6 octobre.
L’accord sur le Brexit prévoit en effet la possibilité pour le Royaume-Uni de participer aux programmes de l’Union, dont Copernicus, dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Un protocole d’accord avait été négocié à cet effet entre la Commission européenne et Londres, prévoyant une contribution britannique de 750 millions d’euros, montant qui devait être délégué à l’Agence spatiale européenne (ESA).
Or, en raison d’un blocage dans les négociations politiques entre la Commission et le gouvernement britannique, l’accord de contribution ('Contribution Agreement' - CA) sur Copernicus, signé en juin dernier, en même temps que la convention-cadre de partenariat financier (FFPA) (EUROPE 12746/17), avait dû être modifié à la dernière minute. La nouvelle mouture revoit à la baisse la contribution déléguée par la Commission à l’ESA, en réduisant le montant global de 4,115 à 3,365 milliards d’euros.
L’accord de contribution comprend une clause de consolidation des aspects financiers de la contribution de l’Union d’ici la fin novembre. Mais, pour l’instant, les négociations piétineraient, ce qui pourrait mettre à mal les futures missions de Copernicus.
En effet, en raison de l’application du principe du retour géographique (principe selon lequel un État reçoit un retour économique équivalent à son investissement dans un projet de l’ESA), si une mission devait être annulée, cela aurait des répercussions sur certains États membres, qui n’auraient dès lors pas le retour géographique attendu de leur investissement. Cette situation pourrait avoir des conséquences sur les négociations budgétaires qui se profilent en vue de la prochaine réunion ministérielle de l’ESA de 2022, où certains États membres pourraient être tentés de moins investir dans le programme Copernicus.
En absence d’un accord entre la Commission et le Royaume-Uni, l’une des solutions envisagées serait d’étaler les programmes dans le temps, nous explique-t-on. Cette option laisserait toutefois planer une certaine incertitude, étant donné que la Commission européenne ne peut s’engager sur les négociations qui auront cours sur le cadre financier pluriannuel post-2027. (Pascal Hansens)