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Bulletin Quotidien Europe N° 12807
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PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / États-unis

Les eurodéputés approuvent le rapport sur l'avenir des relations transatlantiques

Les députés du Parlement européen ont approuvé le rapport de Tonino Picula (S&D, croate) sur l'avenir des relations de l'Union européenne avec les États-Unis par 550 voix pour, 83 contre et 55 abstentions, mercredi 6 octobre. 

« Le rapport insiste sur le fait que l'UE doit développer une approche d'autonomie stratégique dans la lutte contre le changement climatique, la sécurité, le commerce, etc., tout en maintenant un partenariat fort avec les États-Unis », a déclaré le rapporteur.

Une partie du groupe La Gauche a voté contre le rapport. Lors d'un point avec la presse, le 1er octobre, Emmanuel Maurel (La Gauche, français) avait regretté le manque d'éléments sur l'autonomie stratégique européenne ou sur les sanctions américaines envers l'UE. 

Certains élus du S&D se sont abstenus sur le vote final. « Il me manque la nécessité de remettre en cause de manière plus dure la manière dont les Américains nous traitent », avait affirmé Raphaël Glucksmann (S&D, français) - qui s'est abstenu - lors du même point de presse. 

Ces derniers jours, le rapporteur avait lui-même déposé neuf amendements à son rapport. Ils visent à prendre en compte les événements récents comme le retrait des troupes américaines d'Afghanistan et la conclusion de l'alliance de défense AUKUS entre les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni. Ils ajoutent, par exemple, la mention des « intérêts propres de l'UE » en matière de sécurité ou d'économie. 

Ces amendements saluent également le début des travaux et l'agenda des groupes de travail au sein du Conseil UE-États-Unis pour le commerce et les technologies (TTC). Ils rappellent toutefois que ce Conseil n'est pas l'enceinte pour la négociation d'un accord commercial.

Tous ces amendements ont été adoptés par le PE. 

L'importance du multilatéralisme

Le traitement égal des partenaires de part et d'autre de l'Atlantique a une importance fondamentale pour les eurodéputés. Par ailleurs, ils réclament un « renforcement de la coopération interparlementaire sur différents thèmes » entre les États-Unis et l'UE. 

Ils suggèrent aux deux partenaires de travailler ensemble sur la réforme du système international d’imposition des sociétés et aussi sur la réciprocité des visas. Sur les questions de santé, les députés saluent la contribution américaine au dispositif Covax.

Renforcer les liens commerciaux

Le PE souhaite également renforcer les liens transatlantiques sur les questions économiques. Les amendements du rapporteur rappellent toutefois le besoin d'améliorer la coordination et la consultation entre les deux parties, « afin d’éviter les tensions transatlantiques comme celles qui ont fait suite à la conclusion de l’accord trilatéral AUKUS sans aucune consultation des alliés de l’UE ». 

Le député et rapporteur du projet d'avis sur ce texte pour la commission du commerce international, Bernd Lange (S&D, allemand), a insisté sur ce point lors du débat en plénière, le 5 octobre : « L'accord sur les sous-marins n'a certainement pas aidé à stabiliser les relations. Nous devons être clairs sur le fait que l'UE doit poursuivre ses propres intérêts ». 

Dans le rapport, les députés encouragent l'UE et les États-Unis à se coordonner sur certains travaux comme les subventions étrangères qui faussent la concurrence, à coopérer pour répondre aux défis économiques posés par la Chine ou la Russie, mais aussi à se consulter pour le dossier du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). 

Enfin, pour les eurodéputés, il est primordial de trouver une solution pour les droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium, exhortant simplement les États-Unis à les supprimer. Le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, et la secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo, n'ont toujours pas résolu ce différend, malgré la date limite du 1er décembre (EUROPE 12802/15).

Affaires étrangères et défense

« La coopération transatlantique ne serait pas complète sans une coopération claire en matière d'affaires étrangères et la sécurité », a affirmé la députée Zeljana Zovko (PPE, croate) en plénière, le 5 octobre. Le rapport va dans le même sens.

Il appelle aussi le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, à mettre en place le dialogue UE-États-Unis en matière de sécurité et de défense (EUROPE 12741/3). 

Comme sur les questions économiques, les députés recommandent une approche coordonnée pour traiter de la Chine, notamment en mettant la priorité sur les « enjeux relevant du cyberespace, des menaces hybrides, des technologies émergentes et de rupture, de l’espace, du contrôle des armements et de la non-prolifération ».

Sur la Russie également, l'UE et les États-Unis pourraient développer une approche commune afin d'appréhender les « menaces » venant du régime, selon le Parlement européen. 

Voir le rapport : https://bit.ly/3AeAzzW (Léa Marchal)

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