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Bulletin Quotidien Europe N° 12807

Sommaire Publication complète Par article
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : la Commission européenne « préoccupée » après l'arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise invalidant des articles du Traité de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l'UE échoue à adopter des conclusions sur les droits de l'enfant, faute de compromis sur la question LGBTIQ+
JUSTICE : blocage persistant dans la nomination des procureurs délégués européens par la Slovénie
MIGRATION : la Commission européenne à nouveau questionnée sur son action après de nouvelles allégations de refoulements de migrants
MIGRATION : la Commission européenne satisfaite du premier forum sur la protection des Afghans, malgré des engagements timides de la part des États membres
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE veut plus de temps pour le déploiement du réseau d'infrastructures pour les carburants alternatifs
AGRICULTURE : plans stratégiques de la PAC, forêts et 'paquet climat' au menu du Conseil de l’UE des 11 et 12 octobre
PÊCHE : les ministres de l’UE débattront les 11-12 octobre des quotas 2022 en Baltique et des TAC 2022 partagés avec le Royaume-Uni
ENVIRONNEMENT : Huit États membres de l'UE réclament une action urgente et coordonnée contre les substances chimiques PFAS
ENVIRONNEMENT : produits biocides, la Commission européenne presse les Vingt-sept de résorber leur retard dans le réexamen des substances actives
CLIMAT : l’inclusion de l’incinération des déchets dans le système ETS pourrait réduire les émissions de CO2 de 2,8 millions de tonnes en 2022, selon Zero Waste Europe
CLIMAT/FINANCES : ClientEarth exhorte la Commission européenne à ne pas inclure le gaz fossile dans la taxonomie de l’UE
ÉNERGIE : Moscou se défend de manipuler le prix du gaz
ÉNERGIE : l’AIE publie un guide pour réduire de 75% les émissions de méthane provenant de l’exploitation des combustibles fossiles d’ici à 2030
ESPACE : Brexit, le financement des futures missions de Copernicus mis en question
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l'UE et Washington demandent que la fourniture d'énergie corresponde à la demande, selon Jake Sullivan
CLIMAT/COMMERCE : Valdis Dombrovskis veut créer une coalition de ministres à travers le monde autour du commerce 'vert'
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉTATS-UNIS : Les eurodéputés approuvent le rapport sur l'avenir des relations transatlantiques
BIÉLORUSSIE : le Parlement européen demande une politique globale et stratégique de sanctions
DROITS FONDAMENTAUX : handicap, les eurodéputés fustigent le manque d’inclusivité et d’accessibilité persistant au sein même des institutions européennes
DÉFENSE : le PE plaide pour des capacités cybernétiques européennes
ARCTIQUE : le Parlement européen appelle à une coopération internationale constructive
ÉTHIOPIE : le PE demande la fin du blocus humanitaire au Tigré et appelle à des sanctions en l'absence d'améliorations d'ici fin octobre
RWANDA : le PE demande la libération immédiate et le rapatriement du Belgo-rwandais Paul Rusesabagina pour des raisons humanitaires
FEMMES : les eurodéputés s'élèvent contre la loi anti-avortement adoptée au Texas et condamnent un nouveau recul des droits génésiques
PÊCHE : le PE demande une nouvelle stratégie commune 2021-2025 pour la pêche en Méditerranée
ÉNERGIE : révision du règlement 'RTE-E', feu vert du PE à l’entame des négociations avec le Conseil de l’UE
SOCIAL
SOCIAL : Marianne Vind veut renforcer la stratégie OSH sur la sécurité et la santé au travail
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉNERGIE : la directive 'gaz' révisée affecte directement et individuellement la société Nord Stream 2 AG, selon l'avocat général
BRÈVES
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre l’Initiative citoyenne européenne ‘Stop à la 5G’
INDUSTRIE : L’ACEA estime que le projet de règlement européen sur les batteries risque de miner l’innovation en Europe
MIGRATION : le Conseil de l'UE durcit l'octroi des visas de court terme aux ressortissants gambiens
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, le BEUC appelle à une plus grande protection des consommateurs
OMC : Lancement d'une base de données sur les différends de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
OTAN : M. Stoltenberg confirme le retrait de l’accréditation de huit membres de la mission russe
RUSSIE : l’UE demande que les responsables de la mort de la journaliste Anna Politkovskaïa soient traduits en justice
SANTÉ : la Cour européenne des droits de l’homme rejette 18 000 requêtes contre le 'pass sanitaire' français
SOCIAL : l’Institut Jacques Delors critique le projet de Fonds social pour le climat et l'extension du système ETS

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16 février 2026
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