Le Tribunal constitutionnel polonais a estimé, jeudi 7 octobre, dans un arrêt très attendu sur le principe de primauté du droit européen, que les articles 1 et 19 du Traité de l’UE, respectivement celui établissant une relation contractuelle entre l’Union et la Pologne et une ‘Union toujours plus étroite’ et celui établissant le rôle et la composition de la Cour de justice de l’UE ne sont pas « compatibles » avec la Constitution polonaise.
Pour le commissaire à la Justice, Didier Reynders, s’il est « prématuré d’entrer dans les détails, bien sûr, nous sommes préoccupés par cette situation, c’est le droit européen qui prévaut et cela fait des mois que l’on rappelle cela ». Il réagissait dans le cadre de la réunion des ministres de la Justice à Luxembourg et a demandé plus de temps « pour lire cette décision » qu’il a apprise pendant la réunion.
Cette décision s’assimile à « un Polexit », a réagi pour sa part le groupe PPE au PE. « En déclarant que les traités de l'UE ne sont pas compatibles avec le droit polonais, le Tribunal constitutionnel illégitime de Pologne a mis le pays sur la voie du Polexit », a déclaré le député néerlandais Jeroen Lenaers.
Pour l’eurodéputée française Fabienne Keller (Renew Europe), le Tribunal constitutionnel polonais, « composé de juges nommés par le parti au pouvoir », a « pris une décision grave, qui remet en cause la primauté du droit européen sur la question de l’État de droit. La Pologne s'éloigne de plus en plus des valeurs européennes », a-t-elle commenté sur Twitter.
Pour une source du PPE, la Pologne devrait logiquement être privée des fonds de la relance après une telle décision et faire l’objet de sanctions financières, l’article 7 du Traité ayant montré ses limites du fait de l’unanimité requise pour mener le processus jusqu’au bout.
Du côté des États membres, l’heure, jeudi soir, était à l’analyse de la décision avant de décider des étapes successives possibles. (Solenn Paulic)