Le Tribunal constitutionnel polonais a estimé, jeudi 7 octobre, dans un arrêt très attendu sur le principe de primauté du droit européen, que les articles 1 et 19 du Traité de l’UE, respectivement celui établissant une relation contractuelle entre l’Union et la Pologne et une ‘Union toujours plus étroite’ et celui établissant le rôle et la composition de la Cour de justice de l’UE ne sont pas« compatibles » avec la Constitution polonaise.
Pour le commissaire à la...