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Bulletin Quotidien Europe N° 12807
Sommaire Publication complète Par article 8 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

Les ministres de l’UE débattront les 11-12 octobre des quotas 2022 en Baltique et des TAC 2022 partagés avec le Royaume-Uni

Les ministres de la Pêche des pays de l’UE vont tenter, lors de leur réunion des 11 et 12 octobre à Luxembourg, de finaliser un accord politique sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas 2022 dans les eaux de la mer Baltique. Ils auront aussi un débat sur les consultations UE/Royaume-Uni en cours en vue de déterminer les volumes des TAC 2022, s’agissant des stocks partagés par les deux parties.

La France devrait, dans le cadre du débat sur les consultations avec le...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLOGNE : la Commission européenne « préoccupée » après l'arrêt de la Cour constitutionnelle polonaise invalidant des articles du Traité de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
DROITS FONDAMENTAUX : le Conseil de l'UE échoue à adopter des conclusions sur les droits de l'enfant, faute de compromis sur la question LGBTIQ+
JUSTICE : blocage persistant dans la nomination des procureurs délégués européens par la Slovénie
MIGRATION : la Commission européenne à nouveau questionnée sur son action après de nouvelles allégations de refoulements de migrants
MIGRATION : la Commission européenne satisfaite du premier forum sur la protection des Afghans, malgré des engagements timides de la part des États membres
TRANSPORTS : le Conseil de l'UE veut plus de temps pour le déploiement du réseau d'infrastructures pour les carburants alternatifs
AGRICULTURE : plans stratégiques de la PAC, forêts et 'paquet climat' au menu du Conseil de l’UE des 11 et 12 octobre
PÊCHE : les ministres de l’UE débattront les 11-12 octobre des quotas 2022 en Baltique et des TAC 2022 partagés avec le Royaume-Uni
ENVIRONNEMENT : Huit États membres de l'UE réclament une action urgente et coordonnée contre les substances chimiques PFAS
ENVIRONNEMENT : produits biocides, la Commission européenne presse les Vingt-sept de résorber leur retard dans le réexamen des substances actives
CLIMAT : l’inclusion de l’incinération des déchets dans le système ETS pourrait réduire les émissions de CO2 de 2,8 millions de tonnes en 2022, selon Zero Waste Europe
CLIMAT/FINANCES : ClientEarth exhorte la Commission européenne à ne pas inclure le gaz fossile dans la taxonomie de l’UE
ÉNERGIE : Moscou se défend de manipuler le prix du gaz
ÉNERGIE : l’AIE publie un guide pour réduire de 75% les émissions de méthane provenant de l’exploitation des combustibles fossiles d’ici à 2030
ESPACE : Brexit, le financement des futures missions de Copernicus mis en question
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l'UE et Washington demandent que la fourniture d'énergie corresponde à la demande, selon Jake Sullivan
CLIMAT/COMMERCE : Valdis Dombrovskis veut créer une coalition de ministres à travers le monde autour du commerce 'vert'
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉTATS-UNIS : Les eurodéputés approuvent le rapport sur l'avenir des relations transatlantiques
BIÉLORUSSIE : le Parlement européen demande une politique globale et stratégique de sanctions
DROITS FONDAMENTAUX : handicap, les eurodéputés fustigent le manque d’inclusivité et d’accessibilité persistant au sein même des institutions européennes
DÉFENSE : le PE plaide pour des capacités cybernétiques européennes
ARCTIQUE : le Parlement européen appelle à une coopération internationale constructive
ÉTHIOPIE : le PE demande la fin du blocus humanitaire au Tigré et appelle à des sanctions en l'absence d'améliorations d'ici fin octobre
RWANDA : le PE demande la libération immédiate et le rapatriement du Belgo-rwandais Paul Rusesabagina pour des raisons humanitaires
FEMMES : les eurodéputés s'élèvent contre la loi anti-avortement adoptée au Texas et condamnent un nouveau recul des droits génésiques
PÊCHE : le PE demande une nouvelle stratégie commune 2021-2025 pour la pêche en Méditerranée
ÉNERGIE : révision du règlement 'RTE-E', feu vert du PE à l’entame des négociations avec le Conseil de l’UE
SOCIAL
SOCIAL : Marianne Vind veut renforcer la stratégie OSH sur la sécurité et la santé au travail
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉNERGIE : la directive 'gaz' révisée affecte directement et individuellement la société Nord Stream 2 AG, selon l'avocat général
BRÈVES
CITOYENNETÉ : la Commission européenne enregistre l’Initiative citoyenne européenne ‘Stop à la 5G’
INDUSTRIE : L’ACEA estime que le projet de règlement européen sur les batteries risque de miner l’innovation en Europe
MIGRATION : le Conseil de l'UE durcit l'octroi des visas de court terme aux ressortissants gambiens
NUMÉRIQUE : intelligence artificielle, le BEUC appelle à une plus grande protection des consommateurs
OMC : Lancement d'une base de données sur les différends de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
OTAN : M. Stoltenberg confirme le retrait de l’accréditation de huit membres de la mission russe
RUSSIE : l’UE demande que les responsables de la mort de la journaliste Anna Politkovskaïa soient traduits en justice
SANTÉ : la Cour européenne des droits de l’homme rejette 18 000 requêtes contre le 'pass sanitaire' français
SOCIAL : l’Institut Jacques Delors critique le projet de Fonds social pour le climat et l'extension du système ETS