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Bulletin Quotidien Europe N° 12807

8 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 37 / 38
BRÈVES / SantÉ
La Cour européenne des droits de l’homme rejette 18 000 requêtes contre le 'pass sanitaire' français
07/10/2021 (Agence Europe)

07/10/2021 (Agence Europe)Ce jeudi à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré à l’unanimité « irrecevable » la requête contre le 'pass sanitaire' français déposée par Guillaume Zambrano, maître des conférences en droit à l’université de Montpellier. Une requête accompagnée des 18 000 « requêtes standardisées » collectées sur son site en usant d’un formulaire prérempli. Dans son communiqué, la Cour justifie sa décision par le «...

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