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Bulletin Quotidien Europe N° 12807

8 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Énergie
La directive 'gaz' révisée affecte directement et individuellement la société Nord Stream 2 AG, selon l'avocat général
Bruxelles, 07/10/2021 (Agence Europe)

La société suisse Nord Stream 2 AG, qui exploite le gazoduc du même nom entre la Russie et l'Allemagne et qui est détenue par le gazier russe Gazprom, peut contester devant les juridictions de l'Union européenne la directive 'gaz' (2019/692) révisée, qui étend certaines règles du marché intérieur du gaz naturel aux gazoducs en provenance de pays tiers, a estimé l'avocat général Michal Bobek dans des conclusions rendues mercredi 6 octobre (affaire C-348/20).

Nord Stream 2...

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