La Présidence française du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, le 28 janvier, un document de réflexion sur la révision de la directive de l’UE (2018/2002) sur l’efficacité énergétique (EED).
Paris souhaite notamment connaître la position des différentes délégations nationales en ce qui concerne la proposition de la Commission d’obliger les États membres à assurer une réduction annuelle de la consommation d’énergie de 1,7% dans le secteur public.
Le document français demande ainsi aux États membres si cette obligation devrait s’appliquer à tous les organismes publics tels que définis dans la proposition de révision de la Commission ou s’ils souhaitent en préciser le périmètre.
La Présidence les interroge également sur les actions à mettre en place « afin d’atteindre un montant d’économies d’énergies dans le secteur public qui soit suffisamment ambitieux et qui permette de donner un signal suffisant et robuste pour confirmer le rôle exemplaire du secteur public dans la rénovation des bâtiments ».
Il rappelle à ce propos que la proposition de révision de la directive EED prévoit d’obliger les États à rénover chaque année au moins 3% de la surface totale au sol des bâtiments détenus par tous les niveaux de l’administration publique.
Voir le document : https://aeur.eu/f/4b (Damien Genicot)