Rappelant les difficultés rencontrées au début de la pandémie, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a confirmé que l’instrument pour le marché unique ('Single Market Emergency Instrument') sera bien constitué d’éléments concrets sur le court et moyen terme pour répondre à des ruptures de chaîne d’approvisionnement et des pénuries éventuelles à venir, lors d’un point presse devant un petit groupe de journalistes, mardi 11 janvier à Bruxelles.
Ainsi, le commissaire a rappelé que l’instrument, annoncé par la présidente de la Commission européenne l’année dernière (EUROPE 12664/29), visera à améliorer de « manière structurelle » la coordination entre États membres.
Il sera question d'introduire des mécanismes d’évaluation de conformité accélérée ainsi que de coopération renforcée en matière de marchés publics. Il y aura aussi d’autres « éléments de supervision », a-t-il fait savoir, citant en sus une approche « systémique » sur l’ensemble des chaînes d'approvisionnement « critiques » et des pénuries potentielles liées.
Lors d’un point presse en mai dernier, le commissaire, répondant aux journalistes, avait indiqué que cet instrument d’urgence prendrait la forme d’un règlement (EUROPE 12713/6).
La présentation de la proposition est prévue pour le 16 mars prochain, selon la dernière version provisoire de l’ordre du jour du Collège de la Commission européenne.
La Présidence française du Conseil de l’UE a fait savoir qu’elle débutera pour sa part le travail législatif dès que l'initiative sera présentée, sans dire pour autant si elle cherchera à obtenir un accord politique entre États membres (EUROPE 12860/2). (Pascal Hansens)