11/01/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a indiqué, mardi 11 janvier, avoir reçu la réponse de la Pologne à sa lettre envoyée le 22 décembre sur la mise en œuvre des ordonnances de la Cour de justice de l’UE sur la chambre disciplinaire de la Cour suprême (EUROPE 12865/23). Varsovie avait jusqu’au 10 janvier pour y répondre, sous peine de recevoir un ordre de paiement immédiat des amendes imposées par la Cour de justice en octobre. La Commission va analyser cette réponse et enverra « rapidement » cette demande de paiement en l'absence d’éléments satisfaisants. « On ne veut pas spéculer sur les prochaines étapes, pour le moment les États membres ont toujours payé les amendes », a encore ajouté le porte-parole Christian Wigand. La Cour de justice a infligé une amende journalière d'un million d’euros à la Pologne, à payer jusqu’à la mise en conformité de la chambre disciplinaire. (SP)