Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont entamé, mardi 11 janvier, les négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) concernant la législation sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE 12854/21).
« Nous avons eu une très bonne réunion, il y a un engagement très fort pour changer la réalité sur le terrain, pour donner une chance aux petites entreprises, pour donner le choix aux consommateurs », a déclaré, dans la foulée des premiers échanges, la vice-présidente de la Commission européenne chargée de l'Europe adaptée à l’ère numérique, Margrethe Vestager.
Plusieurs points devront être réglés au cours des discussions, à commencer par certaines définitions - dont celle des ‘utilisateurs finaux’ - qui devraient, comme plusieurs États membres l’avaient demandé, être « affinées » (EUROPE 12840/10).
Par ailleurs, la question de la coordination entre autorités nationales et Commission européenne - sur laquelle plusieurs États membres avaient fait part de leur volonté de conserver une importante marge de manœuvre - devrait également s’inviter dans les discussions.
Des négociations sur l’intégration des assistants vocaux dans le champ d’application du texte devraient avoir lieu, tout comme sur l’interopérabilité des services. Sur ce point, les positions de certains groupes politiques du PE et au Conseil - ou entre les États membres eux-mêmes - sont parfois éloignées.
Les Pays-Bas avaient notamment souligné leur attachement à une telle mesure alors que l’Irlande avait insisté sur le fait qu’elle n’accepterait aucune extension du champ d’application sans des études d’impact réalisées au préalable.
« Le Parlement fera pression, au cours des négociations du trilogue, pour que la DMA devienne réellement l'outil européen permettant de mettre fin aux pratiques déloyales utilisées par les plus grandes entreprises numériques », a déclaré le rapporteur, Andreas Schwab (PPE, allemand), à la veille du début des négociations en trilogue. (Thomas Mangin)