La Commission européenne a indiqué, lundi 10 janvier, qu’elle avait envoyé des lettres aux pays en retard dans la transmission de leurs plans stratégiques mettant en œuvre la nouvelle politique agricole commune (PAC).
Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a précisé devant les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen que, désormais, 19 pays avaient présenté leurs plans stratégiques (contre 18 il y a peu, la Lituanie étant le 19e pays à le faire). « J’espère que, très bientôt, nous allons recevoir les plans stratégiques manquants », a dit le commissaire. Il a insisté sur l’importance « d’évaluer tous les plans en même temps afin d’utiliser les mêmes critères et d'éviter des différences de traitement » (EUROPE 12862/7).
« Sans plan stratégique, il ne peut y avoir de versements de fonds », a déclaré M. Wojciechowski, en réponse à des questions d’eurodéputés, dont Herbert Dorfmann (PPE, italien), Ulrike Müller (Renew Europe, allemande) ou encore Zbigniew Kuźmiuk (CRE, polonais).
La Commission publiera en mars-avril des lettres d’observations évaluant les plans stratégiques. La Commission demandera aux États d’amender leur copie, si leur plan n’est « pas conforme aux objectifs de la PAC ou si les pays n’expliquent pas comment ces plans contribuent aux objectifs » du 'Pacte vert européen', a mis en garde Janusz Wojciechowski.
Il a promis une « transparence totale » dans le processus de validation et s’est engagé à partager avec le PE un « aperçu thématique » des plans stratégiques soumis par les États membres.
Actes délégués. Par ailleurs, la commission de l’agriculture du PE a décidé, mardi 11 janvier, de ne pas soulever d'objection à l’adoption de deux actes délégués découlant de la nouvelle PAC : certaines interventions dans le cadre des plans stratégiques (45 voix pour, 5 contre et aucune abstention) et règles relatives aux organismes payeurs (48 voix pour, aucune contre et aucune abstention).
Marchés. En réponse à des questions, notamment de M. Dorfmann, sur la situation délicate des marchés agricoles, le commissaire a reconnu les difficultés rencontrées par la filière porcine. « Mais il faut être vigilant sur les interventions (sur le marché). Nous allons en parler lors du Conseil Agriculture du 17 janvier », a prévenu M. Wojciechowski.
Plusieurs députés ont évoqué la hausse des prix des intrants et le commissaire a signalé que ce problème ne sera pas traité par les outils de la PAC. Il s’agit de « défis politiques », selon lui, en référence à la hausse des prix de l’énergie. Il a ajouté cependant que des aides publiques peuvent être accordées par les pays aux agriculteurs touchés par cette hausse des prix.
Indications géographiques. Paolo De Castro (S&D, italien) s’est montré préoccupé par les propositions prochaines de la Commission, notamment sur la révision du règlement sur les indications géographiques. M. De Castro redoute une approche liée aux « marques commerciales » plutôt qu’une approche liée aux territoires ruraux. (Lionel Changeur)