La Commission européenne a indiqué, mercredi 5 janvier, que 18 pays de l’UE ont transmis dans les délais (au plus tard le 1er janvier 2022) leurs plans stratégiques nationaux qui mettent en œuvre la politique agricole commune (PAC).
La nouvelle PAC entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et la Commission doit encore approuver les plans stratégiques nationaux d’ici l’été 2022.
9 pays n’ont pas respecté l’échéance du 1er janvier 2022 (prévue dans le règlement de base sur les plans stratégiques) pour soumettre leurs plans stratégiques à la Commission, à savoir : la Belgique (Flandre et Wallonie), la Bulgarie, la République tchèque, l’Allemagne, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Roumanie et la Slovaquie.
Les 18 États membres ayant soumis leurs plans à la Commission sont : l'Autriche, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, l'Espagne et la Suède.
Lors du Conseil du 13 décembre dernier, plusieurs ministres de l'Agriculture des pays de l'UE avaient demandé un peu de souplesse dans le calendrier de présentation de leurs plans stratégiques nationaux (EUROPE 12852/12).
La Présidence française du Conseil de l’UE a prévu d’organiser un débat le 21 mars, au sein du Conseil 'Agriculture', sur le sujet de l’approbation des plans stratégiques de la PAC (EUROPE 12860/3).
Lien vers les projets d’agendas du Conseil de l’UE sous Présidence française : https://bit.ly/3zqcmrH (Lionel Changeur)