Les ministres de l'Agriculture des pays de l'Union européenne ont demandé, lundi 13 décembre, un peu de souplesse dans le calendrier de présentation de leurs plans stratégiques nationaux mettant en œuvre la nouvelle politique agricole commune (PAC).
Dans un document conjoint, la République tchèque, la Hongrie et le Luxembourg regrettent que les échanges avec la Commission européenne sur la législation secondaire de la PAC n’aient commencé qu’en septembre (EUROPE 12848/15). Par ailleurs, ils s’inquiètent de l’ajout de dispositions supplémentaires dans les actes d’exécution et délégués.
Soutenue par l'Estonie, la République tchèque a signalé qu’elle ne pourrait pas respecter la date du 31 décembre 2021 pour présenter son plan stratégique. La Belgique a aussi dénoncé le calendrier très serré, et l’Irlande a parlé d’un effort colossal pour présenter le plan stratégique dans les temps.
La Lettonie a aussi demandé à la Commission d’être flexible. Malte a estimé que présenter son plan dans les délais constitue un véritable défi.
La Roumanie a demandé à la Commission de faire preuve de souplesse et de reporter l’échéance au 1er mars 2022, à cause notamment du retard dans l’adoption de la législation secondaire.
La Bulgarie et la République tchèque ont critiqué la nécessité d’inclure des informations sur l’utilisation des pesticides dans le système de contrôle géospatial.
La Suède et la France ont estimé que la législation secondaire contenait parfois des exigences qui vont au-delà de ce qui est prévu dans les actes de base sur la PAC.
La Hongrie a critiqué le fait que le Parlement européen ait décidé de retarder son feu vert concernant deux actes délégués sur la PAC.
La Commission européenne s’est montrée ferme, en rappelant que les plans stratégiques de la PAC doivent être transmis pour le 1er janvier 2022, délai fixé dans le règlement relatif au plan stratégique. « Nous attendons des États membres qu'ils soumettent leurs plans conformément à cette échéance », a conclu le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski. (Lionel Changeur)