Les autorités françaises, qui s’apprêtent à présider le Conseil de l'UE au premier semestre 2022, espèrent faire avancer très rapidement les négociations entre États membres sur le Fonds social pour le climat. Selon nos informations, elles préconiseraient d’appliquer la méthode de négociation par blocs de dispositions législatives utilisée durant les négociations sur le règlement portant dispositions communes (Common Provisions Regulation - CPR) pour la période 2021-2027 (EUROPE 12939/26).
Ainsi, le texte législatif serait divisé en huit blocs qui porteraient sur : - les dispositions générales, le champ d’application et les définitions ; - la programmation ; - les critères d’éligibilité ; - les questions liées à la gestion et au contrôle ; - l’information et la communication ainsi que l’évaluation ; - la gestion financière ; - les dispositions finales ; - le cadre financier.
L’objectif est de trouver un accord politique en mars prochain, nous a confié une source.
Cet objectif parait ambitieux tant les questions en suspens restent nombreuses, par exemple sur le mode de financement, le volume du Fonds, son champ d’application, son mode de gouvernance (EUROPE 12851/14). Mais, selon une source, si les négociations sont dissociées des parties dédiées à la question budgétaire et à l’allocation entre les différents États membres, c’est « faisable ».
En revanche, d'après une autre source, l’objectif semble « irréaliste ». (Pascal Hansens)